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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
67914654d4c7e89d7fe2917e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
fins de désigner un expert judiciaire, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de : - se rendre sur les lieux, afin de décrire les parties communes de l’immeuble, y compris
Source officielleCONTENTX GEN <ou= 10 000€
67f6d584a9d5adc260624b70
8 avril 2025
8 avril 2025
DEMANDEUR(S) : Madame [H] [S] [B] [C] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Retraité(e) [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Jacques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58420919da7c4f1789f9a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il lui a toutefois été reconnu la station debout pénible lui permettant l’octroi de la carte mobilité inclusion mention « priorité » à compter du 23/09/2020 jusqu’au 31/03/2022.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b2423450b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Florence MOLERES la SELARL RACINE BORDEAUX la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COMPOSITION
Source officielleQuatrième Chambre
6786b685df5b5c7d10ca52aa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
son représentant légal en exercice représentée par Maître Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS, avocats au barreau de LYON Docteur [M] [J], domicilié [Adresse 12] représenté par Maître Jacques
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6975103ccdc6046d4795c1d6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'action en responsabilité se prescrit par 10 à compter de la réception des travaux et le désordre doit être caché au moment de la réception.
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec3d2cdc6046d47e6bc0b
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARISc/DEFENDEUR
67f80ee3cf40727a0043c679
10 avril 2025
10 avril 2025
DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : SECRET Yoann BUILLES Jacques Greffier : DALAYRAC Didier, À l'issue de laquelle les parties
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633d9fbc0d3e3fe99d16c95
30 avril 2024
30 avril 2024
CONDAMNER Madame [J] [K]-[C] en tous les dépens de l'instance distraits au profit de Maître Jacques PEROTTO, SELARL ALERION, Avocat sur son affirmation de droit.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d6061a2273490db1075dd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleChambre des référés
69cd5043cdc6046d47c2ac69
1 avril 2026
1 avril 2026
PACIFICA [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES
Source officiellePOLE CIVIL section 4
68f15e0088dcb0e97e91d928
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 19 novembre 2019, la commune de [Localité 8] a assigné en garantie la SCP [Z]-[I]-[M], en considérant que la responsabilité du géomètre était engagée en raison des fautes commises dans les opérations
Source officielleSITE FEUCHERES
6983d1a9cdc6046d47f138e3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean-Jacques PONS, Cadre-greffiers, lors de la mise à disposition au greffe.
Source officielleCTX Protection sociale
69d96de3cdc6046d47d0dc82
10 avril 2026
10 avril 2026
[K] en raison de la violation du contradictoire de l'instruction ; à titre subsidiaire, - déclarer inopposable à la société la décision de prise en charge par la caisse du décès de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58422919da7c4f1789fda
15 janvier 2024
15 janvier 2024
base de son projet de vie et de références définies par voie réglementaire et propose un plan personnalisé de compensation du handicap.
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeb930bd4f0c3f6b312d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
S’agissant de la résolution n° 11 relative à l’approbation des comptes de l’exercice 2018, il n’établit par aucun élément de preuve que les comptes approuvés de l’exercice 2018 auraient été d’une quelconque
Source officiellePPP Contentieux général
697f21a2cdc6046d47808aa8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et au taux légal à compter du présent jugement.
Source officielle1ère Chambre civile
67eee8e3b848dd6814c63333
2 avril 2025
2 avril 2025
de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.
Source officielleJCP
6a048cc9cdc6046d4799645a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00d5ccdc6046d47055f5a
2 avril 2026
2 avril 2026
base de son projet de vie et de références définies par voie réglementaire et propose un plan personnalisé de compensation du handicap.
Source officiellePage 10 sur 20