CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6706eb7ff1d01e3c86f84a8f
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02346 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6RT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS
J.L.D.
686c0ee3dd7001754d61b4e7
5 juillet 2025
2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
686c0ee5dd7001754d61b531
66df4a689b56f16fd33dedf7
19 juillet 2024
[H] [U] [O] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 13 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE à l’encontre de M.
68e88b7a3ea43407b9fbb7da
9 octobre 2025
PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
69838090cdc6046d47e762f6
2 janvier 2026
-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
686c0ee4dd7001754d61b50d
6 juillet 2025
2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1 à L. 552-6, et R. 552-1 à R. 552-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
69d3fa34cdc6046d4753ebb0
4 avril 2026
DE [Localité 1] N° RG 26/01082 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B5P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à Nous, François
67eed04bb848dd6814c5dc44
3 avril 2025
[Localité 1] N° RG 25/01234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S3I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe
68681a624965b5d9df314929
4 juillet 2025
JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02527 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27IU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2025 à Nous, Jean-Christophe
Juge des libertés
6a15ea9bcdc6046d4705cfd3
26 mai 2026
modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET,
67f416664e0040aa3735cb9a
7 avril 2025
Localité 1] N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe
678170796d34da2cbdcd9533
10 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G7C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe
6781707a6d34da2cbdcd953c
JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G6V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe
Juge libertés & détention
65d64a7e87daf743d9a4d626
11 janvier 2024
à l'exécution d'une décision de transfert ; 2° L'étranger a été débouté de sa demande d'asile dans l'Etat membre responsable ; 3° L'étranger est de nouveau présent sur le territoire français après l'exécution
6956c9dc75782d5f067cd404
1 janvier 2026
Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742
67f80ae7cf40727a0043afc6
10 avril 2025
68e88bbd3ea43407b9fbcf35
69ceb50ccdc6046d47e5bc04
2 avril 2026
696565adcdc6046d4711b7d9
11 janvier 2026
Page 10 sur 40