Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00495 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43X ORDONNANCE Rendue le 21 MAI

MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE Société J PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ Société ATELIER DE CONCEPTION D’ARCHITECTURE ET D’URBANISM E TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSES

L’affaire a été appelée à l’audience le 17 mars 2026. Après un renvoi, elle a été retenue le 31 mars 2026.

Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00139 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVSC Minute : 26/00012 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 26 Mai

et Marie SANTORI de CMS FRANCS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant La société anonyme CRÉDIT LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice

2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat

Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 29 Mai 2026, avancé au 21 Mai 2026.

[D] et à son assureur la MAF, à la société modern architecture groupe, à son liquidateur judiciaire la SELARL EMJ et à son assureur la MAF les 2 et 3 mars 2023 pour les condamner in solidum à indemniser

L'affaire a été retenue à l’audience du 18 mars 2026. FRANCE TRAVAIL, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes.

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et la défenderesse absente.

2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat à

2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, Président,

Je me plie au règlement, à votre décision, j’aimerais rester libre, nomade, comme je suis depuis 10 ans, j’aimerais bouger, j’ai une cousinade prévue le 8 mai.

ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas

La clôture a été ordonnée le 7 mai 2025 par ordonnance du 13 mars 2025 puis a été révoquée et ordonnée le 10 juin 2025 par ordonnance du 6 mai 2025.

Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

[W] [O], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10], marié le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 8] (Seine-[Localité 12]) à M.

DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

Mme [A] s’est vue prescrire des arrêts de travail du 15 au 30 mars 2024, du 5 avril au 4 mai 2024 puis du 15 mai 2024 à ce jour, son état de santé n’étant à ce jour pas consolidé.