Si c'est à juste titre que la SCI CLEM souligne qu'il est ainsi fait une distinction entre le plafond, constitué de la sous-face du plancher, des solives et poutres, et le faux-plafond, en lattis-plâtre

Le tapis du salon :l’état des lieux d’entrée note un large tapis beige, propre. L’état des lieux de sortie relève qu’il est à jeter, avec la présence de mites et de vers.

articles L311-1 et suivants, les articles R311-1 à R323-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Véronique LANG

En l’espèce, le défendeur entend soulever la prescription de l’action en paiement formée en demande, et fonde une large partie de son argumentaire sur ce point.

3] fait valoir que les ressources du foyer s’élevaient à 55.478,26€ pour la période de référence, représentant un écart de 37.559,55€ avec les ressources déclarées (17.918,71€), et dépassent donc largement

desquels elle demande à la juridiction de : déclarer OPHEA irrecevable, en tous cas mal fondée en ses demandes,débouter OPHEA en ses fins, moyens et conclusions,subsidiairement lui accorder les plus larges

décembre 2025, la société AXIS a fait assigner madame [T] [B] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à l’audience du 05 février 2026, aux fins de voir : -accorder les plus larges

société LOISEAU MENUISERIE à supporter la somme de 2.462,38 euros au titre du devis de la société SAM ;Débouter madame [L] de sa demande de dommages et interêts à hauteur de 1.500 euros ;Débouter plus largement

cause et à titre subsidiaire, - dire n’y avoir lieu à réduction du délai de deux mois qui suit le commandement, augmenter ce délai, - allouer à Madame [X] [Y] épouse [U] et Monsieur [W] [U] les plus larges

Encore plus subsidiairement, elle sollicite les plus larges délais de paiement au regard de sa situation familiale et personnelle. Bien que régulièrement convoqué, M.

du créancier poursuivant ; - dire que les frais d’enlèvement, de garde ou de dépôt resteront à la charge exclusive de la société Franfinance ; Subsidiairement ; - accorder à Madame [S] [L] les plus larges

[Z], aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 4 septembre 2024 demande de : Vu les dispositions de l’article 1343-5 du code civil, - lui accorder les plus larges

Elle fait valoir que le délai de préavis est largement dépassé.

Prétentions et moyens des parties Aux termes de ses dernières conclusions dont son conseil demande le bénéfice à l’audience, Mme [F] [O] demande au juge de l'exécution de : - lui octroyer les plus larges

Elle fait état de l’engagement verbal de son père de payer la somme de 1500 € en une seule fois et sollicite les délais les plus larges pour régler sa dette.

jouissance ; - les condamner solidairement à lui payer la somme de 500 € au titre de son préjudice moral ; à titre subsidiaire, - réduire la dette locative à hauteur de 1 361,15 € ; - lui accorder les plus larges

Il contribue à l’entretien et l’éducation de son enfant à hauteur de 100 € par mois et fait état de plusieurs versements en plus du loyer mensuel et sollicite les plus larges délais pour apurer sa dette

sollicite à titre subsidiaire, sur le fondement des articles 24 de la loi du 6 juillet 1989, ainsi que L.412-3 et L.412-4 du code des procédures civiles d’exécution, les délais de paiement les plus larges

de toute demande, fin et conclusion et de leur argumentation Monsieur et Madame [V], par le biais de leur Conseil, s’en rapportant à leurs écritures, sollicitent de leur voir : Octroyer les plus larges

[X] [U] et Mme [T] [L] demandent au tribunal, sur le fondement de l’article 1583 du Code civil, de : - juger parfaite la vente d’une bande de terrain de 5 mètres de large en limite ouest de la parcelle