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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
660d9d7068a27ab7ee5dd6f3
2 avril 2024
signifié au domicile de L’UDAF Paris pour , le poursuivant a fait assigner les débiteurs à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi
CABINET JAF 3
65a03bcbea2f9efae42fd84d
11 janvier 2024
Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs du mardi soir sortie d’école au mardi de la semaine suivante alternativement au domicile de chacune des mères, et pendant la moitié des grandes vacances
Surendettement
669ff4b0d9953d09165b5715
23 juillet 2024
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Mardi 23 Juillet 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 16] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 17] Surendettement
PCP JTJ proxi fond
66a297ae80b1d994348a613f
délivrée le : à :Maître Sophie BILSKI CERVIER Monsieur [Y] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00060 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WAZ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi
2ème chambre 2ème section
67096c9206866c0645d2847d
2 octobre 2024
Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi
PCP JCP requêtes
6686e865e74459e0c7ed2441
23 avril 2024
délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/02115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5X N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
663e65fcd1b80eb743b154ea
30 avril 2024
30 Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi
Charges de copropriété
678ff35f51b02779572a2168
8 janvier 2025
Le 08 Janvier 2025 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi 11 Mars
678ff37551b02779572a23f8
Le 08 Janvier 2025 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mardi 13 Février
6a1f21e0cdc6046d47dd7cac
26 mai 2026
26 Mai 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi
CH GENERALISTE A
691707d8e097417ee1be8ac0
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 ROLE : N° RG 22/03389 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LM2Q AFFAIRE : [S] [X] C/ [A] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pierre BALLANDIER
668c2e34894f7f4d2e0a8f3c
2 juillet 2024
Juillet 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi
668c2e35894f7f4d2e0a8f75
668c2e6e894f7f4d2e0a9156
663e65efd1b80eb743b1510c
669640e0f5112d8edd056fed
3 juillet 2024
Juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi
66980bb4b60c111a421bea60
16 juillet 2024
[M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00353 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZCT N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires
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6 janvier 2025
Janvier 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique du Mardi
6785675caaacbea0fe680ef7
7 janvier 2025
Janvier 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi
678ff37651b02779572a242a
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