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3 883 résultats pour « Marais-Batardière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

660d9d7068a27ab7ee5dd6f3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

signifié au domicile de L’UDAF Paris pour , le poursuivant a fait assigner les débiteurs à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bcbea2f9efae42fd84d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs du mardi soir sortie d’école au mardi de la semaine suivante alternativement au domicile de chacune des mères, et pendant la moitié des grandes vacances

Source officielle
TJ

Surendettement

669ff4b0d9953d09165b5715

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Mardi 23 Juillet 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 16] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 17] Surendettement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a297ae80b1d994348a613f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

délivrée le : à :Maître Sophie BILSKI CERVIER Monsieur [Y] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00060 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WAZ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d2847d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e865e74459e0c7ed2441

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/02115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5X N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

663e65fcd1b80eb743b154ea

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

30 Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

678ff35f51b02779572a2168

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 08 Janvier 2025 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi 11 Mars

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

678ff37551b02779572a23f8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 08 Janvier 2025 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mardi 13 Février

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a1f21e0cdc6046d47dd7cac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

26 Mai 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

691707d8e097417ee1be8ac0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 ROLE : N° RG 22/03389 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LM2Q AFFAIRE : [S] [X] C/ [A] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pierre BALLANDIER

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e34894f7f4d2e0a8f3c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Juillet 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e35894f7f4d2e0a8f75

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Juillet 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e6e894f7f4d2e0a9156

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Juillet 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

663e65efd1b80eb743b1510c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

30 Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669640e0f5112d8edd056fed

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66980bb4b60c111a421bea60

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00353 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZCT N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678172e06d34da2cbdcda13b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Janvier 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique du Mardi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6785675caaacbea0fe680ef7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Janvier 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

678ff37651b02779572a242a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 08 Janvier 2025 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi 11 Mars

Source officielle

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