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22 493 résultats pour « Marie Equinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

686ecdff72b5e5e648cbccaa

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En date du 12 mai 2025, le solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX05] a été transféré sur le compte courant n°[XXXXXXXXXX04].

Source officielle

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TJ

Jex

65b2b273fd6229a4e58a236c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

démontre que tel n'était pas alors le cas et que le jugement du 11 mai 2021 n'avait donc pas été respecté.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2db8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au [Adresse 6] à Poitiers, celui-ci ayant été cédé à la SCI FRANCIS GARNIER NJ le 11 mars 2025.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e24acdc6046d47052b3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dépens, terme de mars 2026 inclus.

Source officielle
TJ

JEX

69d6c1dbcdc6046d47913e1c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Dès lors et en dépit du versement de la pension entre les mains de l'ARIPA dès le 1er mars 2023, Mme [F] n'a pas perçu la pension qui lui était due pour le mois de mars 2023.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173ac7cdc6046d47259c5a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 11 mars 2026. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JCP Civil

69c19c83cdc6046d47b159b2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Monsieur, [X], [U] est décédé le 13 Mars 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1a4e9a46d1f5a7691a8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635291fe4b5292aaa65f80d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

L’affaire a été mise en délibéré au 15 mars 2024.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e69ef9cdc6046d47f2983c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’affaire a été renvoyée contradictoirement à l’audience du 23 mars 2026. A cette audience monsieur [L] est comparant.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6807df3ceb5d421e6c598999

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le certificat médical initial du 17 mai 2022 fait état d’une « épicondylite du coude gauche ».

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66390792d94801f110a46515

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

février 2023, puis de mars, avril et mai 2023.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

68af5cf44bcaacdd63b12e35

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, la créance du bailleur est fondée en son principe en vertu du contrat de résidence du 25 mars 2022.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a52bbf04ef7857bb353

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 24 mars 2021, le demandeur a déposé une plainte auprès des services de police en contestant différentes opérations bancaires.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8f72b5e5e648cc029c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Portalis DB2E-W-B7I-NCLT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00498 N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCLT Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Marie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66a297ad80b1d994348a6139

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [X] [B] le 17 mars 2023.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84fa9d5adc2606280db

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En réponse, le 21 mai et le 26 juin 2024, la SCI RBK a procédé à deux virements pour la somme total de 104.518,01 euros.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e854a9d5adc260628170

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En réponse, le 21 mai et le 26 juin 2024, Madame [I] [P] a procédé à deux virements pour la somme total de 104.518,01 euros.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e851a9d5adc260628103

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SUR QUOI, LE JUGE, Le demandeur a été contraint d’interrompre son activité de chirurgien dentiste depuis le 11 mai 2021 suite à une néphrectomie.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

6a1763a0cdc6046d4728bc9e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 26/05/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle