CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
686ecdff72b5e5e648cbccaa
8 juillet 2025
En date du 12 mai 2025, le solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX05] a été transféré sur le compte courant n°[XXXXXXXXXX04].
Page 10 sur 1125
Jex
65b2b273fd6229a4e58a236c
19 janvier 2024
démontre que tel n'était pas alors le cas et que le jugement du 11 mai 2021 n'avait donc pas été respecté.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2db8
2 juillet 2025
au [Adresse 6] à Poitiers, celui-ci ayant été cédé à la SCI FRANCIS GARNIER NJ le 11 mars 2025.
PPP Référés
6a15e24acdc6046d47052b3c
26 mai 2026
dépens, terme de mars 2026 inclus.
JEX
69d6c1dbcdc6046d47913e1c
1 avril 2026
Dès lors et en dépit du versement de la pension entre les mains de l'ARIPA dès le 1er mars 2023, Mme [F] n'a pas perçu la pension qui lui était due pour le mois de mars 2023.
8ème chambre 1ère section
6a173ac7cdc6046d47259c5a
19 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 11 mars 2026. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.
JCP Civil
69c19c83cdc6046d47b159b2
5 janvier 2026
Monsieur, [X], [U] est décédé le 13 Mars 2022.
Chambre 1
679aa1a4e9a46d1f5a7691a8
9 janvier 2025
[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans
CTX PROTECTION SOCIALE
6635291fe4b5292aaa65f80d
2 mai 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 15 mars 2024.
SERVICE CIVIL
69e69ef9cdc6046d47f2983c
13 avril 2026
L’affaire a été renvoyée contradictoirement à l’audience du 23 mars 2026. A cette audience monsieur [L] est comparant.
PS ctx technique
6807df3ceb5d421e6c598999
8 avril 2025
Le certificat médical initial du 17 mai 2022 fait état d’une « épicondylite du coude gauche ».
Chambre des référés
66390792d94801f110a46515
février 2023, puis de mars, avril et mai 2023.
JCPCIVIL
68af5cf44bcaacdd63b12e35
4 juillet 2025
En l'espèce, la créance du bailleur est fondée en son principe en vertu du contrat de résidence du 25 mars 2022.
9ème chambre 1ère section
67f56a52bbf04ef7857bb353
Le 24 mars 2021, le demandeur a déposé une plainte auprès des services de police en contestant différentes opérations bancaires.
686edf8f72b5e5e648cc029c
Portalis DB2E-W-B7I-NCLT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00498 N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCLT Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Marie
PCP JCP ACR référé
66a297ad80b1d994348a6139
18 juillet 2024
La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [X] [B] le 17 mars 2023.
Référés
67f6e84fa9d5adc2606280db
En réponse, le 21 mai et le 26 juin 2024, la SCI RBK a procédé à deux virements pour la somme total de 104.518,01 euros.
67f6e854a9d5adc260628170
En réponse, le 21 mai et le 26 juin 2024, Madame [I] [P] a procédé à deux virements pour la somme total de 104.518,01 euros.
67f6e851a9d5adc260628103
4 avril 2025
SUR QUOI, LE JUGE, Le demandeur a été contraint d’interrompre son activité de chirurgien dentiste depuis le 11 mai 2021 suite à une néphrectomie.
Cabinet JAF 2
6a1763a0cdc6046d4728bc9e
TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 26/05/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .