FOYER [O] 185 rue des Pré de la Roquette BP 20 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Représentant : Mme [I] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [G] [X] Rue Eugnenie 76800

de l’Epée - 69003 LYON non comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 12 Mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00952 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNO7 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

: 218 Citée à personne morale par acte de commissaire de justice en date du 09 Mars 2026.

Un commandement de payer la somme en principal de 1 600 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 14 mai 2025.

le 27 mars 2025 pour la somme de 578,28 euros (hors frais) au titre de l'arriéré locatif arrêté à la date du 13 mars 2025.

[Q] [P] 17 rue Newton LOMBARDIE 1 - Imm Pollux 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie LECUIROT GREFFIÈRE : Céline

de CHARTRES, vestiaire : T 38, postulant et de Me Sandrine MARIE, avocat au barreau de PARIS, plaidant Société ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, dont le siège social est sis 8 à 10 rue Lamennais - 75008 PARIS

IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI

Ils devront être condamnés à restituer les lieux loués situés 10 rue François Mitterrand, 62113 LABOURSE.

° RG 25/00285 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue

[Q] [F] 18 rue du Petit Quevilly Résidence Calypso 76100 ROUEN non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 09 Mars 2026 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE

[G] [A] et Mme [L] [B] 18 rue Maurice Blot 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie LECUIROT GREFFIÈRE

2026 et mise en délibéré au 19 Mai 2026 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01435 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HG MINUTE N° 26/21 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

[P] [S] 17 rue Demarest Résidence Jeanne Barret 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 16 mars 2026 JUGE : Agnès

non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 10 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 21 Avril 2026 Prorogé au 12 puis au 21 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition

non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 10 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 21 Avril 2026 Prorogé au 12 puis au 21 mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition