Ce praticien a procédé à l’examen de Mme [L] le 22 mars 2016, à l’issue duquel il a conclu à la nécessité de recueillir l’avis d’un sapiteur en neurologie, d’un sapiteur en matière dentaire et d’un sapiteur

visées, la SAS EMT a confirmé ses prétentions et y a ajouté que « la juridiction est compétence pour statuer sur le litige au visa des dispositions des articles 809 et 873 du code de procédure civile en matière

commissaire de justice en date du 4 février 2026, Madame [T] [Y] et Madame [Z] [F] ont fait assigner Monsieur [I] [B] devant la présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, statuant en matière

DU 52 ROUTE NATIONALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 21 MAI 2026

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00360 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

Justice fait le 31 Octobre 2024, transcrit au Bureau des hypothèques de Papeete le 17 Décembre 2024, volume 46, n° 49 DÉBATS - En audience publique JUGEMENT - Audience publique du : 14 Octobre 2025 En matière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Vincent NIDERPRIM #P477Me Julien MARTINET #D1329Me Jean-Christophe BOYER #B939+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème

STEPHIMMO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florent MATHEVET BOUCHET de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Me Hédi HADJ BENELEZAAR, avocat

assistée, pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 Février 2026 ENTRE : Monsieur [L] [M] [U] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florent MATHEVET

lundi 07 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :

ABN AMRO BANK N.V [Adresse 5] [Localité 1] Pays Bas représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Cécile

Elle sollicite également qu'il soit pris acte de son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, et enfin que les requérants soient condamnées aux entiers dépens, distraits comme en matière

Elle a précisé qu’en tout état de cause seul le juge de la tarification en matière d’imputation est compétent en la matière et a en conséquence demandé au Pôle social de déclarer sans objet la demande

Elle fait valoir que l'application des dispositions de l'article 7.2 du même règlement, édictant des règles de compétence spéciale au regard de la matière relative à l'objet du litige, conduit à la même

1] PREMIUM MOTORS et la SARL DOCTEUR CARS, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière

et le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière

date du 26 janvier 2026, la société BATEC et la société EMPREINTE ont fait assigner la société QBE EUROPE SA/[Q] devant la Présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, statuant en matière