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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d28491

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631373b19f939ca6242e362

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 25 Avril 2024 Le Greffier Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 11 Décembre

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631373b19f939ca6242e36a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 25 Avril 2024 Le Greffier Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 11 Décembre

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631373d19f939ca6242e390

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 25 Avril 2024 Le Greffier Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 11

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633d9fdc0d3e3fe99d16cc5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6633da33c0d3e3fe99d1750e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Avril 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da34c0d3e3fe99d1769f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6633da35c0d3e3fe99d17793

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 24 Avril 2024 La Greffière La Présidente AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 04

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da3cc0d3e3fe99d17863

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da3fc0d3e3fe99d178bd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6696ba369a603a6929114411

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du mercredi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68681cb94965b5d9df315d27

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Juillet 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68681cc44965b5d9df315f46

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Juillet 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

1/7 actions de groupe

687a91bd6d3730576e93cbfc

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maîtres, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mercredi

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67f6c8dba9d5adc2606222aa

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 avril 2025, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY,.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6717ed016d8b1985f45f0dfc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Octobre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6717ed076d8b1985f45f0ebb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Octobre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67194c521486831808a1d20f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU, Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d7caa704a07f4934377

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 09 Janvier 2024 Le Greffier Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 07

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659eeef96976f1c644e78351

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi

Source officielle

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