CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

Page 10 sur 64

← Précédent Suivant →

PCP JCP ACR référé

67f0242602fc178212f7e2de

T. Judiciaire

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Romain BRIEC, Juge assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

PCP JCP ACR fond

67f0243602fc178212f7e4e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Romain BRIEC, Juge assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

PCP JCP ACR référé

67f6bbdba9d5adc26061f449

T. Judiciaire

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

9ème chambre 2ème section

6585e2ad638cf45b25ce6ad4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les

Source officielle

9ème chambre 2ème section

6585e2b0638cf45b25ce6b11

T. Judiciaire

22 décembre 2023

Maître Dominique LAURANT de la SEP Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65970618f74364d4a5c8629f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65970618f74364d4a5c862b3

T. Judiciaire

15 décembre 2023

jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6a0cadb8cdc6046d4739e0ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 mai 2026 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6a0cae64cdc6046d4739ec06

T. Judiciaire

18 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 mai 2026 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

PCP JCP ACR fond

6a173a90cdc6046d4725987a

T. Judiciaire

26 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mai 2026 par Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6a173b99cdc6046d4725adc3

T. Judiciaire

26 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mai 2026 par Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6a173ba2cdc6046d4725ae79

T. Judiciaire

26 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mai 2026 par Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

674a1c375152a438bb7b2f1c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

CHARTRES, vestiaire : T 53 SELARL [6], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d40933cdc6046d4754e778

T. Judiciaire

5 avril 2026

- [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01768 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNQ Nous, Boujemaa

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d40951cdc6046d4754e9ed

T. Judiciaire

6 avril 2026

- [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01786 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOC Nous, Boujemaa

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d40954cdc6046d4754ea04

T. Judiciaire

6 avril 2026

- [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01788 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOE Nous, Boujemaa

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d40967cdc6046d4754eb5d

T. Judiciaire

4 avril 2026

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01758 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLC Nous, Boujemaa

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d40974cdc6046d4754ec5c

T. Judiciaire

4 avril 2026

- [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01739 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ5 Nous, Boujemaa

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d40978cdc6046d4754ec8f

T. Judiciaire

4 avril 2026

─ [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01740 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ6 Nous, Boujemaa

Source officielle

1 263 résultats pour « Messaoudene-Boucetta »

1 263 résultats pour « Messaoudene-Boucetta »