. - condamner Monsieur [K] [D] à payer à Madame [H] [Q] en réparation de ses préjudices, les sommes suivantes : - 9727,68 € au titre du préjudice matériel - 3.000 € au titre du préjudice moral - ordonner

permettre à ces derniers de remettre en vente leur bien le plus tôt possible ; qu’ils sont bien-fondés à obtenir la restitution de la somme versée et séquestrée, outre la réparation de leurs préjudices moral

Enfin, elle sollicite 3 000 euros au titre d’indemnisation de son préjudice moral.

Sur le préjudice moral Les consorts [E] considèrent que la rétention illégale des fonds de la succession leur a causé un préjudice moral.

721,12 euros avec intérêts au taux légal en remboursement du prix des billets d'avion annulé, 3 000 euros en indemnisation du préjudice de jouissance subi, 2 000 euros en indemnisation du préjudice moral

bien fondé ; - condamner la société Allianz à lui payer les sommes suivantes : - 7 386,50 euros au titre de son préjudice financier pour refus d'indemnisation ; - 5 000 euros au titre de son préjudice moral

Elle ajoute avoir subi un préjudice moral, le comportement de M.

Ils demandent la résolution judiciaire du contrat, le remboursement de l'acompte avec intérêts, ainsi que des dommages et intérêts pour préjudice moral, estimé à 5000€.

L’inexécution contractuelle de Madame [E] est de nature à causer un préjudice moral.

que Monsieur [G] [X] a privé la société SENS ACTION de toute possibilité d'exploiter le fonds de commerce sis [Adresse 5], de par son attitude fautive consistant notamment en des menaces physiques et morales

Madame [M] [G] [E], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Non comparante, ni représentée DÉBATS : A l’audience publique du 16 Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire Prononcée par Morgane

c-Sur la motivation de la décision En application de l'article L211-2 du code des relations entre le public et l'administration, " les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans

Ils évaluent ce préjudice moral à la somme de 5 000 euros.

Madame [K] [Z] qui ne justifie pas de son préjudice moral sera déboutée de sa demande de condamnation indemnitaire à ce titre.

pas écarter l'exécution provisoire et de condamner la société [1] à lui payer les sommes de : - 15.880,28 euros en réparation de son préjudice financier ; - 8.000 euros en réparation de son préjudice moral

Il fait état d’un grand stress consécutif au refus abusif de la MATMUT de l’indemniser ayant généré un préjudice moral.

L’employeur ajoute que les faits de harcèlement moral sont d’autant plus improbables, que le fils de Madame [D] [F] a été recruté au sein de la SA [1] en 2025.

[R] ET CIE, SC DES BUILDERS, HYRIS PARTICIPATION, SYFT HOLDING, ANETT ALSACE, ANETT ARDENNES et ANETT NORD-PICARDIE, et ce sous astreinte de 150 € par jour de retard et par personne physique ou morale