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W-B7I-STQQ AFFAIRE : [3] / [G] [Y] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

14 janvier 2025

AFFAIRE : [3] / [F] [S] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

661581bbdb5098996d59fc8f

T. Judiciaire

5 avril 2024

représenté DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile

Source officielle

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33463271232b2e435a2

T. Judiciaire

5 avril 2024

JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle

PPROX_FOND

68e88b5e3ea43407b9fbaedc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

Source officielle

PPROX_FOND

68e88b653ea43407b9fbb110

T. Judiciaire

2 octobre 2025

PARIS DEFENDEUR: Monsieur [B] [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

Source officielle

PPROX_FOND

68e88b993ea43407b9fbc3a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

PARIS DEFENDEUR: Monsieur [P] [O] [N] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

Source officielle

CHAMBRE REFERES

69694c11cdc6046d4771528b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Société COLLIN ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 09 Décembre 2025 tenue par : - Madame Odile

Source officielle

PPP Référés

66964123f5112d8edd057a21

T. Judiciaire

12 juillet 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YU2T Société DOMOFRANCE C/ [X] [S] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 12/07/2024 Avocats : Me Odile

Source officielle

PPROX_FOND

67f96a700ea89248182a8d4f

T. Judiciaire

10 avril 2025

Me Laure BUREAU, avocat au barreau de MELUN DEFENDERESSE: Madame [K] [U] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Odile

Source officielle

PPROX_FOND

685c4acd0a00405eb7421127

T. Judiciaire

10 janvier 2025

comparant en personne Madame [D] [C] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 7] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

Source officielle

CHAMBRE REFERES

67fff81902ef4af38960c92b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

barreau de l’AUBE * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience du 18 Novembre 2025 puis après renvoi à la demande des parties, plaidée à celle du 16 Décembre 2025 tenue par : - Madame Odile

Source officielle

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25553

T. Judiciaire

18 juillet 2024

MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [C] [D] [M] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 15] (VIETNAM) [Adresse 6] [Localité 9] NON COMPARANT : Assignation délivrée en étude le 05 août 2023, par Me Odile

Source officielle

Chambre 26 / Proxi fond

668ecb992980a82f59d7f31a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

Madame [L] [U] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle

Section des Référés

67802aad9c3ba90f51dc41b5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

PEOPLE AND BABY, enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro de RCS 479 182 750, dont le siège social est sis 9, Avenue Hoche - 75008 PARIS représentée par Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocate au barreau

Source officielle

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d5ee85d0474bddb2a9f

T. Judiciaire

7 avril 2025

[M] épouse [X] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

65c3d2e3c432ce7d11a34981

T. Judiciaire

2 février 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Février 2024; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Odile

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

65c3d2e4c432ce7d11a3499d

T. Judiciaire

2 février 2024

date du 02 Février 2024; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au service proximité du Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Odile

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

661581b5db5098996d59fb21

T. Judiciaire

5 avril 2024

représentée DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

661581b9db5098996d59fc57

T. Judiciaire

5 avril 2024

Source officielle

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