CIC OUEST [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Quentin PELLETIER, avocat au barreau de NANTES - 305 D'une part, DÉFENDEURS : Madame [X] [N] [Adresse 4] [Localité 3]

DURANT DES [Localité 14]-[F]-THABEAULT-DUBOST [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #

assureur de Monsieur [C] [V], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Ludovic GAUVIN de la SCP ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS, avocats plaidant, Me François-xavier PELLETIER

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Mme [T] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER

avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me Charles LAPIERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER

SFR FIBRE SAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0238 Décision du 04 Avril

CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Camille MACHELE, avocat au bareau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame BYRON, Assesseur Madame PELLETIER

pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur VINGATARAMIN, Assesseur Madame PELLETIER

2021, demeurant [Adresse 4] Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 22] de nationalité Française, demeurant [Adresse 17] Tous les trois représentés par Maître Stéphanie BLANC-PELISSIER

substituée par Maître Pauline RETOUT, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDERESSES Madame [I] [X], [M] [F] née le 05 Février 1988 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Géraldine DE PELLISSIER

SNCF VOYAGEURS, RCS [Localité 4] 519 037 583, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marianne MARQUINA-PELISSIER, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 298 DEFENDERESSES Compagnie

DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [C] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS - #P0023 DEFENDERESSE Madame [U] [C]

DEMANDEUR Monsieur [D] [T] [X] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS - #C0649 DEFENDERESSE La SARL R DE BEAUTE [Adresse 2] [Localité

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Mme [R] [M] (Autre) COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER

CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [V] [F], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Mme [X] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER

CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Mme [U] [E], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER

SECURITE SOCIALE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame BYRON, Assesseur Madame PELLETIER

Référés expertises N° RG 24/01365 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOGL SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [C] [M] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nicolas PELLETIER