CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

62 639 résultats pour « Payer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX Guebwiller

694667d475782d5f06eeefa7

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[W] [X] et Mme [W] [M] formaient opposition à une ordonnance, rendue par le Tribunal de céans, en date du 12 janvier 2024, qui leur faisait injonction de payer la somme principale de 15000 € outre frais

Source officielle

Page 10 sur 3132

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC132 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENCE OLIVIA PAYERNE

SIREN 822559159Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

Créations

SAUNIER-PAYERNE, Lisa, Delphine

SIREN 106571771Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

30/06/2026

Voir →

Créations

PAYERAS, Catherine, Louise

SIREN 490049723Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUCHERIE PAYERNE

SIREN 844780668Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

28/05/2026

Voir →

Créations

PAYERAS, Mélissa

SIREN 910529684Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

28/02/2026

Voir →

TJ

Chambre 1

69e678b4cdc6046d47efccb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marc AZAVANT, avocat au barreau de PAU M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe226cdc6046d475e2de9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Des loyers étant demeurés impayés, la société ERILIA a fait signifier à Monsieur [X] [P] et Madame [X] [D], née [S] par acte de commissaire de justice en date du 13 septembre 2025 un commandement de payer

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6216cdc6046d472223e1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Faisant valoir que Madame [R] [P] n'a ni payé ni suivi la formation, et qu'en conséquence la première année de l'abonnement Business devenait exigible, la SAS TROUVERMONARCHITECTE a mis en demeure Madame

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a18863ecdc6046d4746c911

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dès lors que l'obligation au paiement est établie, il appartient au locataire de démontrer qu'il a payé les loyers et charges dont le paiement est réclamé.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

694782e075782d5f061b3ccd

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

SUR LES DEMANDES DE CONDAMNATION AU PAYEMENT : Sur les loyers et charges impayés L'article 7 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 pose le principe selon lequel "le locataire est obligé : a) de payer le

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e286c2cdc6046d479cd543

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Madame [Q] [K] le 07/04/2025 pour obtenir paiement d'une

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d818a5cdc6046d47b17b09

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une facture de 1 150 euros était émise le 18 mai 2019, payée le 29 mai 2019.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8e0cdc6046d479cc098

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- A titre subsidiaire, sur la constatation de la clause résolutoire pour non-respect du commandement de payer du 26 septembre 2025 En l’espèce, par un commandement de payer du 26 septembre 2025, la

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7c6cdc6046d47c2612b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ressort des explications et justificatifs fournis par le bailleur que les loyers et les charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df731cdc6046d47c2538f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ressort des explications et justificatifs fournis par le bailleur que les loyers et les charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df775cdc6046d47c259b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ressort des explications et justificatifs fournis par le bailleur que les loyers et les charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5794cdc6046d477c15d5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

00175 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXNA PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La société Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charente a assigné Monsieur [R] [Y] pour le voir condamner à lui payer

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6945bd8975782d5f06cfd108

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Motifs de la décision L’ opposition à l’injonction de payer, effectuée selon les formes et le délai impartis aux articles 1415 et 1416 du Code de Procédure Civile, sera déclarée recevable.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0cc46fcdc6046d473b865b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[K] remboursées à celui-ci ;Condamner la société NOVENERGY à lui payer la somme de 8.000 euros tous chefs de préjudice confondus ;Condamner la société NOVENERGY à lui payer les sommes de 6.500 euros et

Source officielle
TJ

CTX Social

6a0f6da1cdc6046d477dc48b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Depuis novembre 2024, certains élus du comité social et économique contestent la méthode de calcul des indemnités de congés payés retenue par la direction.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a175aa1cdc6046d472804eb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dès lors, il convient de condamner la SCI du Luminaire à payer à Mmes [I], ensemble, la somme de 7 385 euros.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c75e41137cbf9fc3eaf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

son acte introductif d’instance ; - la défenderesse, le 17 novembre 2023, par des conclusions dans lesquelles elle sollicite le débouté de Monsieur [U] de toutes ses demandes et sa condamnation à lui payer

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

6a0b1fcdcdc6046d4714fcff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le remboursement du bridge, 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour les souffrances endurées, 2 585€ pour le remboursement de la prothèse, 780 € pour les frais d’expertise, - condamner MACSF à payer

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d5478acdc6046d476f6d70

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] n’a plus payé ses échéances de prêt.

Source officielle