OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] a fait signifier le 22 août 2025 à Madame [C] [H] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail d’habitation, dénoncé

frais et dépens de l'instance et de ses suites ainsi que ceux déjà exposés et qui comprendront notamment le coût du commandement de payer , de sa notification à la préfecture, du présent acte et de la dénonce

Cet acte a été dénoncé à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), le 1er octobre 2025.

Des loyers demeurant impayés, Monsieur [M] [D] et Madame [U] [V] épouse [D] ont fait signifier le 27 mars 2025 à Monsieur [R] [J] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à la CCPEX

frais et dépens de l'instance et de ses suites ainsi que ceux déjà exposés et qui comprendront notamment le coût du commandement de payer , de sa notification à la préfecture, du présent acte et de la dénonce

frais et dépens de l'instance et de ses suites ainsi que ceux déjà exposés et qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de sa notification à la préfecture, du présent acte et de la dénonce

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] a, par acte de commissaire de justice en date du 31 juillet 2025, fait signifier à Madame [F] [G] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé

en date du 2 juin 2025, l'OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] a fait signifier à Madame [T] [P] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, dénoncé

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] a, par acte de commissaire de justice en date du 31 octobre 2025, fait signifier à Madame [U] [V] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé

Elle dénonce l’humidité importante des lieux, dûe à une infiltration d’eau, qui permet la prolifération de moisissures.

, la S.A. d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait signifier le 17 février 2025 à Madame [E] [K] et Monsieur [T] [K] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail d’habitation, dénoncé

Le 7 novembre 2025, la saisie conservatoire a été dénoncée à Monsieur [O] [T].

2023/001292 du 07/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Catherine PFEFFER

affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers - Sans procédure particulière NOUS, [T] [M] Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, en présence de PFEFFER

affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers - Sans procédure particulière NOUS, [D] SPAETY Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, en présence de PFEFFER

décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire - Sans procédure particulière NOUS, Maxime SPAETY Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, en présence de PFEFFER

Par actes extrajudiciaires du 22 janvier 2025, ont été dénoncées à M.

Par acte de commissaire de justice du 17 juin 2025, la SAS MCS et Associés a dénoncé aux époux [P] une saisie-attribution pratiquée entre les mains de la Banque Postale le 12 juin 2025.