représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

Il a souligné que le CCTP du lot des plages de la piscine prévoyait un «  béton désactivé avec cailloux roulés. ».

Localité 7] Représentée par Maître François DAUCHY, DS avocats avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #0131 DEFENDEUR [R] [V] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Gilles CAILLET

numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

travail, établie suite à cet accident le 18 mai 2017, relate l'activité de la victime au moment de l'accident et la nature de l'accident comme suit : « il nettoyait la benne quand il serait tombé sur un caillou

N° RG 23/01811 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFR6 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELAS CABINET LEXIA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRR7 Minute : 23/00680 Monsieur [M] [F] Représentant : Me Anne CAILLET

un reprofilage de la casquette du talus, puis un grillage plaqué par des ancrages sur toute la surface, doublé par une géo-grille anti-érosion végétalisable, ainsi qu'un dispositif de soutènement en pied

DEMANDEURS : Monsieur [E] [L] né le 27 Avril 1998 à [Localité 5] (49) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, substitué par Maître Thibault CAILLET

En réponse, la [12] rappelle que Monsieur [T] a fait une thrombophlébite cérébrale (TVC), c’est-à-dire une obstruction des veines autour du cerveau par un caillot, et que selon la littérature médicale

AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la SARL ENDUIT DU SUD ENTREPRISE [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat

Une réanimation a dû être débutée sur place, à la clinique [12] et une échographie a mis en évidence un caillot vaginal qui a été évacué par le Docteur [T].

DBX6-W-B7H-YF4T 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

immatriculée au RCS D’ANGERS sous le n°391 279 130, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Thibault CAILLET

pièces sinistrées.

Portalis DB3S-W-B7H-XS7B Minute : 24/00180 Monsieur [N] [O] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : PB 95 C/ Monsieur [C] [Z] Représentant : Me Anne CAILLET

FRANCE IARD SELARL PHILAE (LJ SARL SGO STRAD GROS OEUVRE) Grosse Délivrée le : à Me Marisol D’ALTON BIROUSTE SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL DUCASSE NICOLAS SICET SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y], chez Mme [A] [F] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Mme [A] [