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judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropriation suppléant du département de l’Ariège, par ordonnance de la première Présidente de la Cour d’Appel de TOULOUSE du 29 janvier 2024, assisté de Stéphanie PITOY

Source officielle

Chambre des référés

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T. Judiciaire

1 juillet 2025

au vu des pièces versées aux débats et notamment d’un mail du 22 mars 2024 d’un agent de police de la Sureté départementale, qu’il a subi un accident de la circulation le 13 mars 2024 en qualité de piéton

Source officielle

JEX IMMOBILIER_VENTES

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

épouse [W] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] [Adresse 5] représentés par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocats postulants au barreau de BORDEAUX, Maître Céline PION

Source officielle

Ventes

686425e20bb2f8a66ca5fbd8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[G] [E] et Mme [W] [C] épouse [E] Demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON, Maître PION, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle

Référés civils

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

de la SELARL PICON AVOCATS, avocats au barreau de LYON, Maître Julien LOMBARD de l’AARPI VICTOIRE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Madame [ZU] [KG] née le [Date naissance 10] 1959 à [Localité 101

Source officielle

1ère Chambre

68b9d6eabfb6c79736061bd1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[V] [Z] [H] née le 21 Novembre 1979 à Ansiao (Portugal) demeurant 12 rue de Bel Air - 45110 SAINT MARTIN D’ABBAT AVOCAT : Me Sonia MALLET GIRY, avocat au barreau d’ORLEANS, substituée par Me Julie PION

Source officielle

REFERES

69d55d88cdc6046d4770f7f0

T. Judiciaire

7 avril 2026

rendue le 07 Avril 2026 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction ; Après en avoir délibéré, conformément à la loi : EXPOSE DU LITIGE Le 9 février 2024, Mme [I] [C], en qualité de piéton

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd4172da17169e92e1e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Cette servitude est créée gratuitement de la façon la plus étendue comme sur une voie publique et sur toute sa surface pour piétons animaux et véhicules.

Source officielle

Référés expertises

686819344965b5d9df313eb8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Juin 2025 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Mme [N] [R], piétonne

Source officielle

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2db8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

DB3J-W-B7J-GUTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me PILON

Source officielle

3ème chambre 2ème section

662bf144e266e89ef1189ddf

T. Judiciaire

26 avril 2024

vestiaire #G0808 DÉFENDEUR Monsieur [U] [V] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Arnaud SARRAILHE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0822 et par Maître Olivier PITON

Source officielle

3ème Chambre (Reféré)

69800169cdc6046d4794c9f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLMZ Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE

Source officielle

Service des référés

662a9ff9c8a1343b8cd62743

T. Judiciaire

24 avril 2024

En l'espèce, l'[Adresse 4] est une avenue affectée à l'usage direct du public puisque dédiée à la circulation des véhicules motorisés ainsi que des piétons.

Source officielle

Référés Cabinet 2

67f025ce02fc178212f7ee73

T. Judiciaire

3 avril 2025

MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [O], en qualité de piétonne

Source officielle

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca82cdc6046d474c5756

T. Judiciaire

22 mai 2026

SELARL CATHERINE GLAZIOU AVOCATS SELARL LACLUSE & CESAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRHD Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE

Source officielle

2ème Chambre Cab2

66964143f5112d8edd057f1c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

représentant légal en exercice défaillant *********** Le 20 janvier 2017 à [Localité 6], Monsieur [A] [V], né le [Date naissance 1] 1980, a été blessé, alors qu’il était piéton

Source officielle

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e672b7e1b6bf1e2d91

T. Judiciaire

2 juillet 2025

- N° Portalis DB3J-W-B7I-GSDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PILON

Source officielle

Loyers commerciaux

68e94c113ea43407b910124c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

S’agissant de l’évolution des facteurs locaux de commercialité, l’expert a observé que les flux de piétons ne se déplaçaient pas naturellement vers la [Adresse 16] (cf.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f1cdc6046d473d52bb

T. Judiciaire

9 avril 2026

de la société de transport MOINE, a été victime d’un accident du travail le 13 novembre 2023, son véhicule ayant été percuté par un autre camion à l’arrière alors qu’il était à l’arrêt à un passage piéton

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