S’agissant de l’appartement du demandeur, il est décrit une difficulté à fermer à clefs la porte d’entrée depuis l’intérieur du logement.

affaires familiales a délivré à l’épouse une ordonnance de protection faisant notamment, pour 12 mois, interdiction à Monsieur [L] [Z] d’entrer en relation avec elle, de se rendre à son domicile et de porter

Le locataire est présent et déclare qu’il reconnaît la dette, qu’il a repris les paiements en novembre, qu’il n’a pas pu payer décembre et janvier, qu’il a perdu ses papiers et porté plainte à la police

En réponse, monsieur [U] fait valoir que s’il y a bien eu une rixe entre lui et le demandeur le 04 décembre 2022, le premier coup a été porté par monsieur [F] ; qu’il a lui-même subi un traumatisme à l

Des différends étant survenus au cours du règlement de la succession, le litige a été porté devant la présente juridiction.

La société a régulièrement fait précéder son recours contentieux d’un recours préalable porté devant la commission de recours amiable (CRA) de l’organisme, laquelle a rendu une décision de rejet en date

astreinte les travaux de renforcement du linteau sur la base d’une note de calcul réalisée par un BET structure, à rétablir la gaine technique traversante ainsi que le conduit de fumée, à retirer la porte

Par courrier recommandé en date du 11 mai 2023, l’assurance protection juridique de Monsieur [Y] [U] a mis en demeure Madame [E] [B] de payer la somme de 1272 euros en réparation de la porte de douche

[V] [T] a confié à la société LD MENUISERIE des travaux portant sur la porte d’entrée de son domicile. M.

A l’audience du 24/02/2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d’instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d’une somme

A l’audience du 24/02/2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d’instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d’une somme

conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Catherine DELOGE-MAGAUD - 98la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 ORDONNANCE DU : 18 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

A l’audience du 24/02/2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d’instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d’une somme

A l’audience du 24/02/2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d’instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d’une somme

La société a régulièrement fait précéder son recours contentieux d’un recours préalable porté devant la commission de recours amiable (CRA) de l’organisme, laquelle a rendu une décision de rejet en date

271, Boulevard de Tournai CS 10430, 59664 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX, représentée par Monsieur [W] [V], chargé de procédures, ET : DÉFENDEUR(S) Mme [E] [J], demeurant 9 avenue du Président Coty - Porte

La société a régulièrement fait précéder son recours contentieux d’un recours préalable porté devant la commission de recours amiable (CRA) de l’organisme, laquelle a rendu une décision de rejet en date

habitation et obtenir l’expulsion des locataires avec au besoin le recours à la force publique et disposition sur le sort des meubles ; *obtenir les sommes suivantes: -celle de 1147,77 €uros, somme portée

 ; il a en outre noté la présence de part et d’autre de l’allée menant à la porte d’entrée, d’herbes folles et hautes ainsi que des journaux délavés.

, un constat amiable de dégât des eaux a été établi entre Madame [F] [V] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES ROSALYS – NEXITY relevant l’existence de dommages affectant le mur et la porte