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185 résultats pour « Rincazaux-Stempffer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966a806866c0645d1a8ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Octobre 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966ad06866c0645d1a9c7

T. Judiciaire

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8 octobre 2024

8 octobre 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Octobre 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

68092ae2fa1497b96f2cf47c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 10 Avril 2025; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Référés

6a10b514cdc6046d479c666d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ET DEFENDEURS Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 3] Représentant : Maître Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substituée par Maître Emma STAMP

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98af1d01e3c86f08290

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le constat relève qu’un icône “Commander un arrêt maladie” dirige l’utilisateur vers une adresse https://app.arret-maladie24.com/fr/auForAllPvt/step1 qui l’invite à choisir “la maladie présumée” entre

Source officielle