NAP 93 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Corine RUIMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1649 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire TORRES, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO64 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Quentin JOREL substituant Me Michaël RUIMY

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHI DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me RUIMY

PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [12] [Adresse 13] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Michaël RUIMY, substitué par Me Céline DAILLER, avocats au barreau de LYON PARTIE DÉFENDERESSE : [6] [Adresse 9] [Adresse

N° RG 23/02436 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2J5 DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Hervé ROY, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me RUIMY

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/01634 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPGB DEMANDERESSE : S.A. [14] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY

demeurant [Adresse 2] (Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206/2023/7469 du 04/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Maître Daniel RUIMY

Minute : 25/00437 AFFAIRE Société [15] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [15] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Aurélie MANIER substituant Maître Michaël RUIMY

-o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPZB DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Quentin JOREL substituant Michaël RUIMY

RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXGB Minute N° 25/00293 Code: 89E PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [11] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

00991 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWNV N° Minute : 24/01782 AFFAIRE S.A.S.U. [8] C/ [12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Michaël RUIMY

N° RG 24/01825 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTNI DEMANDERESSE : Société ASSOCIATION [1] SIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me RUIMY

00473 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-[Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

00476 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-[Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

salarié régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Romane GAYAT, lors du prononcé DEMANDERESSE S.A.R.L. [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michaël RUIMY

Lionel HUBER Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître DUVAL, Avocat au Barreau de Dijon substituant Maître Michaël RUIMY

DOSSIER N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DQZ Jugement du 09 Janvier 2026 IT/MB AFFAIRE : S.A.S.U. [6]/[13] DEMANDERESSE S.A.S.U. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY

PARTIES DEFENDERESSES : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN [Adresse 5] [Localité 3] Dispensée de comparaitre à l’audience Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Michaël RUIMY