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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b689fcdc6046d471da3f9
18 mai 2026
CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU [Etablissement 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ghislain FREREJACQUES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Fatou SARR
6a0b68b4cdc6046d471da563
Portalis DB2H-W-B7F-WKYW DEMANDERESSE Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Ghislain FREREJACQUES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Fatou SARR
Chambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8670
8 octobre 2024
CLINIQUE DE [18] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Anthony FERRANDON , la SELARL LX [Localité 24]-[Localité 7] , Me Maud ROUCHOUSE , la SELAS SEBAN [Localité 16] Copies électroniques : - la
2EME CHAMBRE
67881286c21c0e53e7909472
9 janvier 2025
===== Jugement N° du 09 Janvier 2025 N° RG 22/01070 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUNW ============== [E] [V] [M], Association [19] C/ [C] [I], Société [20], [X] [Y] [I], [O] [T] [R] [K] Copies
TJ - CIVIL2
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14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02796 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GECE Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia GAMEIRO, avocat au barreau de
PS ctx technique
686d62c2a2273490db108207
8 juillet 2025
La requête doit également être accompagnée « d’une copie de la décision contestée ou en cas de décision implicite, de la copie de la décision initiale de l’autorité administrative et de l’organisme de
Chambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
7 avril 2026
avocats au barreau de METZ, vestiaire : B100 Nous, Valérie ROSSBURGER, Juge des Référés, Assistée de Candice HANRIOT, Greffière Débats: à l'audience publique du 10 Mars 2026 Copies
JEX
686d610fa2273490db107aac
7 juillet 2025
DACURT COPIE DOSSIER Grosse à la SCI DACURT le EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er mai 2015, la Sci Dacurt a donné à bail à Mme [Z] [K] épouse [U] un logement situé 2 boulevard Jacques
Ch3 Référé Civil
6a15ed44cdc6046d4705ffc4
21 mai 2026
véhicule ; Dire si le contrôle effectué le 11 août 2025 par la SARL ACTIV CONTROL aurait pu ou aurait dû mettre en évidence les défauts dont le véhicule est affecté ; Dire si la responsabilité de la SAR
1ère chambre - Référés
68ded1596af9fd1f8095aa56
1 octobre 2025
01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAG N° de minute : 25/00490 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie
Charges de copropriété
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2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHERKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHERKI ■ Charges de copropriété N° RG 25/05108 - N°
Ch 10 REFERES
69cef68acdc6046d47eab0f6
ACM VIE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Anna EYANGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE
Chambre 2 Cabinet 1
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GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
67f6ddb6a9d5adc260626432
2 avril 2025
CIVIL
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2 juillet 2025
En juin 2020, invoquant la crise sanitaire du Sars-CoV-2, la société Smas Tourisme a suspendu le règlement des loyers, et par courrier du 12 mars 2021, a proposé au bailleur de choisir entre deux formules
1ère Chambre
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23 avril 2024
SOCIETE DE SERVICE ET DE RECYCLAGE DE LA REUNION (S2R) [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Djalil GANGATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :23.04.2024
2EME CH CABINET 3
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2 juillet 2024
copie certifiée conforme le : à : ADSEA 28 grosse le : à : Me Charles NOUVELLON - Me Patrick RAKOTOARISON [N] [L] / [S] [X] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
Juge de l'Exécution
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L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
Référés
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7 janvier 2025
saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire original sous format papier et en copie
1ère Chambre Cab3
698113a2cdc6046d47adff83
12 janvier 2026
Monsieur [T] [P] est organiste, pianiste et claveciniste professionnel, compositeur, spécialiste de la musique sacrée et éditeur anglais; il réside en Grande Bretagne.
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