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274 résultats pour « SAFFRE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b689fcdc6046d471da3f9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU [Etablissement 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ghislain FREREJACQUES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Fatou SARR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b68b4cdc6046d471da563

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Portalis DB2H-W-B7F-WKYW DEMANDERESSE Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Ghislain FREREJACQUES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Fatou SARR

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8670

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CLINIQUE DE [18] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Anthony FERRANDON , la SELARL LX [Localité 24]-[Localité 7] , Me Maud ROUCHOUSE , la SELAS SEBAN [Localité 16] Copies électroniques : - la

Source officielle
TJ

2EME CHAMBRE

67881286c21c0e53e7909472

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

===== Jugement N° du 09 Janvier 2025 N° RG 22/01070 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUNW ============== [E] [V] [M], Association [19] C/ [C] [I], Société [20], [X] [Y] [I], [O] [T] [R] [K] Copies

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fb4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02796 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GECE Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia GAMEIRO, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686d62c2a2273490db108207

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La requête doit également être accompagnée « d’une copie de la décision contestée ou en cas de décision implicite, de la copie de la décision initiale de l’autorité administrative et de l’organisme de

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocats au barreau de METZ, vestiaire : B100 Nous, Valérie ROSSBURGER, Juge des Référés, Assistée de Candice HANRIOT, Greffière Débats: à l'audience publique du 10 Mars 2026 Copies

Source officielle
TJ

JEX

686d610fa2273490db107aac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DACURT COPIE DOSSIER Grosse à la SCI DACURT le EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er mai 2015, la Sci Dacurt a donné à bail à Mme [Z] [K] épouse [U] un logement situé 2 boulevard Jacques

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed44cdc6046d4705ffc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

véhicule ; Dire si le contrôle effectué le 11 août 2025 par la SARL ACTIV CONTROL aurait pu ou aurait dû mettre en évidence les défauts dont le véhicule est affecté ; Dire si la responsabilité de la SAR

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded1596af9fd1f8095aa56

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAG N° de minute : 25/00490 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie

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TJ

Charges de copropriété

69cec4cbcdc6046d47e6cde4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHERKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHERKI ■ Charges de copropriété N° RG 25/05108 - N°

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef68acdc6046d47eab0f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ACM VIE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Anna EYANGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67882c51c21c0e53e790e4c4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb6a9d5adc260626432

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

CIVIL

68659c2b72b7e1b6bf1e17c1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En juin 2020, invoquant la crise sanitaire du Sars-CoV-2, la société Smas Tourisme a suspendu le règlement des loyers, et par courrier du 12 mars 2021, a proposé au bailleur de choisir entre deux formules

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TJ

1ère Chambre

6627e42342439575e2f5309e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SOCIETE DE SERVICE ET DE RECYCLAGE DE LA REUNION (S2R) [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Djalil GANGATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :23.04.2024

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6686f0c9e74459e0c7ed6616

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

copie certifiée conforme le : à : ADSEA 28 grosse le : à : Me Charles NOUVELLON - Me Patrick RAKOTOARISON [N] [L] / [S] [X] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28d1d2b47a9d8cd75bc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

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TJ

Référés

677d8fe4b032d83cfd3ea5c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire original sous format papier et en copie

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

698113a2cdc6046d47adff83

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [T] [P] est organiste, pianiste et claveciniste professionnel, compositeur, spécialiste de la musique sacrée et éditeur anglais; il réside en Grande Bretagne.

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