PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [D] [S] née le 15 Août 1993, demeurant 18 square des Sports - 95500 GONESSE en hospitalisation complète depuis le 23 décembre 2024 au centre hospitalier de MARNE

délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie

délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie

Je viens en France pour le sport. J’ai des rendez-vous chaque mois. J’ai des crises et il y a une opération de prévue. Je suis malade de drépanocytose. Je suis en France depuis un an.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI7C Objet : Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4

de consultation du 1er février 2024 ;Tickets de pharmacie ;Ordonnance du 21 novembre 2023 ;Rdv de rééducation [A] [P] ;Attestation de suivi psychologique du 19 janvier 2024 ;Certificat de dispense de sport

DEFENDEUR : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] CHEZ MADAME [O] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Marion MINARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1027 Copies

Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à TUNISIE [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 754 Copies

Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : Service expertise le : ************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 28 juillet 2023, [O] [G], circulant en vélo, a été victime d’un

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01297 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBWL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie BOUCHAUD - 284 Me Célia HAMM - 38 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [H] adressées

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6J5 copie

conforme délivrée à : Monsieur [A] [C], MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES, Me Françoise DULONG Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Par courrier du 5 juillet 2024, Monsieur [C] a formé devant

représentée par Maître Karine LEVESQUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 488 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie

SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVFT Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée

DEFENDEUR : Monsieur [W] [I], [Z], [V] [J] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13] (CHARENTE MARITIMES) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Isabelle HALBIQUE, avocat au barreau de LYON Copies

délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie