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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
6866cb58d33109fd079ace81
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DÉFENDERESSE [12] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame ZEKRI, Assesseur Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI
Source officiellePS ctx technique
67169b85b098d256e1fd45d6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MDPH DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BYRON, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI
Source officiellePS ctx technique
67169b8ab098d256e1fd466b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BYRON, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI
Source officiellePS ctx technique
67193e8d14868318089f10e7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BYRON, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI
Source officiellePS ctx technique
6721358fd174fb458d86a569
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BYRON, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI
Source officielle3ème Chambre
67f02d4502fc178212f80b03
4 avril 2025
4 avril 2025
LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats. GREFFIER : Mme REA PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
Source officiellePS ctx technique
661436163bbdffcd9171a82a
2 avril 2024
2 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GALANI, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistés de Celine BENS, greffière à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI, greffier
Source officiellePS ctx technique
66158796db5098996d5ad7d1
3 avril 2024
3 avril 2024
Assesseur Décision du 03 Avril 2024 PS ctx technique N° RG 19/02437 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4GY assistés de Cecile STAVRIANAKOS, faisant fonction de greffier à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI
Source officielle1ére chambre civile
68701cadb8daa57c7f67624d
3 avril 2025
3 avril 2025
4] de nationalité Française, demeurant ensemble [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Karine VONCQ de la SELARL ESTANCE AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE - Rep/assistant : Maître Mathieu LUCIANI
Source officiellePS ctx technique
68dd7256548223b2c7ab3d64
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur BOUAKEUR, Assesseur Madame LAURENT, Assesseur Décision du 01 Octobre 2025 PS ctx technique N° RG 19/03144 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6E2 assistés de Paul LUCCIARDI
Source officiellePS ctx technique
66cf6aa615111c372a7c0d0a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
sécurité sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL François BEHMOIRAS, Vice-Président Grégoire ROMIL, Assesseur Maggy BERREBI, Assesseur assistés de Fettoum BAQAL, greffière à l’audience des débats et de Paul LUCCIARDI
Source officiellePS ctx technique
6866cb44d33109fd079acb2a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 4] Représentée par Madame [S] [G] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame ZEKRI, Assesseur Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI
Source officiellePS ctx technique
68dd723e548223b2c7ab3661
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ctx technique N° RG 19/01440 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZQG COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur BOUAKEUR, Assesseur Madame LAURENT, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI
Source officiellePS ctx technique
67169b81b098d256e1fd4547
9 octobre 2024
9 octobre 2024
4] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur BYRON, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI
Source officiellePS ctx technique
67169b86b098d256e1fd45f1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Rep/assistant : Mme [X] [I] (Autre) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur JAQUELET, Assesseur Monsieur VESSIERE Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI
Source officiellePS ctx technique
67169b87b098d256e1fd45fa
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MDPH DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame RICHARD, Assesseur Monsieur SUDRY, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67f0413102fc178212f84e14
3 avril 2025
3 avril 2025
DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67f0413202fc178212f84e3c
3 avril 2025
3 avril 2025
DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67f0413502fc178212f84e81
3 avril 2025
3 avril 2025
DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67f0412f02fc178212f84dd7
3 avril 2025
3 avril 2025
DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier
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