La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale ».

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale ».

[T] [Z], muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur,

_________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah

S’agissant d’une expertise ordonnée, l’équité commande que chaque partie conserve, en l’état, la charge de ses frais irrépétibles.

DE BÉZIERS N° D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 22/00999 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2S2G LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT 1er JUILLET 2025 Rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Sarah

[V] [N] né le 18 Novembre 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] comparant jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI

JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [W] [F] , [U] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Me Sarah

SMABTP ès qualité d’assureur DO [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Marilyne KUZNIAK, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président

municipal “L’OLYMPIC” 49 rue de la Libération 62930 WIMEREUX défaillant Mme [Y] [M] épouse [O] Camping municipal “L’OLYMPIC” 49 rue de la Libération 62930 WIMEREUX défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

BARILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [W] [K] né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 12] (IRLANDE) de nationalité Irlandaise [Adresse 16] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Sarah

d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant *** L’affaire a été débattue le 24 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah

assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

LOYERS COMMERCIAUX (Articles R145-23 et suivants du Code de commerce) N° RG 25/05950 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWEB Minute N° 11/25 COPIE EXÉCUTOIRE. à : Me Roméo MOGNON - 320 Me Sarah

Suivant ordonnance de changement d’expert du 10 octobre 2022, Madame [C] [J] a été désignée.

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [W] [R] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 15] (SENEGAL) [Adresse 4] [Localité 11] Rep/assistant : Me Sarah

: Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 16] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Violaine FLAMME de la SCP SARAH

N° Portalis DB3R-W-B7G-YBEQ N° Minute : 26/00472 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah