A l’audience, madame [Q] [A] , représentée par son conseil, modifie ses demandes comme suit : 2000 € de dommages-intérêts pour préjudice moral subi, 610,90 € de dommages-intérêts pour préjudice matériel

En l’espèce, les passagers sollicitent la condamnation de la société EMIRATES en raison de leur préjudice subi tenant au stress, à la perte de temps et aux frais engagés.

demande, dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 20 avril 2026, d’ordonner une mesure d’expertise portant sur les désordres affectant sa maison d’habitation et des troubles qu’elle estime subir

Elle explique par ailleurs avoir subi des violences de la part de deux compagnons, et être actuellement en arrêt de travail en raison d’un choc post traumatique sévère.

de la dette contractée, compte tenu de règlements partiels de Madame [C] ; - la condamnation de Madame [C] à lui payer 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice financier et moral subi

place lors de la notification des décisions d’admission et de maintien de sorte que le délai de 24h pour notifier la décision n’est pas excessif ou anormal et que quoiq’uil arrive la patiente n’a pas subi

observations qu’ils présentent à l’audience, ils font valoir que les premières études acoustiques diligentées par le syndic ont mis en évidence un défaut de conception et que les nuisances qu’ils subissement

A la suite de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a été pris en charge par les marins-pompiers puis transporté au service des urgences de l’hôpital [Etablissement 1] ayant subi des blessures.

ICM à payer à Madame [P] 500 euros à titre de réparations des préjudices subis par cette dernière CONDAMNER la S.A.R.L. ICM à 800 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [L] [Z] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Bastien SUZZI

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Bastien SUZZI, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

décision à intervenir ; SE RESERVER la liquidation de l’astreinte ; En tout état de cause, CONDAMNER la société [H] à payer à Monsieur [L] la somme de 5.000 €uros en réparation du préjudice financier subi

Le 28 juillet 2021 après leur acquisition, Monsieur [G] [X] et Madame [Z] [P] ont subi une panne de ce véhicule.

Le 17 août 2021, Mme [N] [X] a subi des brûlures au 2e degré au niveau de l’hémithorax gauche et de la cuisse gauche.

un rapport médical du Docteur [I] du 12 janvier 2022, par courrier du 21 octobre 2024, Monsieur [M] [C] a sollicité de la MACIF en sa qualité d’assureur de Madame [P], une indemnisation du préjudice subi

des coupes de ses articles sans être consulté, -qu’il a introduit une procédure aux prud’hommes en notant 24 motifs de harcèlement, -qu’il a subi des menaces, des intimidations, lorsqu’il couvrait les

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Bastien SUZZI, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

l’hôpital le 14 [12] 2025 pour notification à [U] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 14 Janvier 2025 à : Me Bastien SUZZI