HPM NORD (HOPITAL PRIVE [17]) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le

CHOLEY & VIDAL Avocats, représentée par Maître Thibaud VIDAL et Maître Nicolas CHOLEY, Avocats au Barreau de Paris, Partie(s) demanderesse(s) ET : - la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE

[B] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandra BARTOU-THIBAUD, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [X] [Y] né le 16 Février 1973 à [Localité 1] (71

Laurette BERNARD, avocat au barreau d’ARRAS A : Madame [L] [V] épouse [E] née le 27 Décembre 1965 à BRUAY EN ARTOIS (62700), demeurant 10 rue Jean Lestienne - 62680 MERICOURT représentée par Me Thibault

au RCS de [Localité 10] sous le n° 542 110 291 [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 11] Représentée par Maître Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON LA CAISSE

Me Farah CHEBLI Expédition délivrée à Me Romain GUERINOT le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

[Adresse 1] Rep/assistant : Maître Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.

LIGH [Adresse 3] [Localité 10] non comparante Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT FLA NDRES [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE

CIVIS, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE LA CPAM [Localité 10] [Localité 7], prise en la personne

HOPITAL PRIVE DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE Etablissement public ONIAM MEDICAUX [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité

[H] [X] a assigné la SA NEXITY et la Caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 29] (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise, d’obtenir une provision de 3500 €, 1500 € au titre des

HOPITAL PRIVE DE [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE Référés expertises N° RG 24/01286 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOT6 DEMANDEUR

MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.GUEDJ, Vice-Présidente assistés de V. AUGIS, Greffier, lors des débats et C. FLAMAND, Greffier, lors du jugement.

DEFENDEUR(S) : Madame [H] [N], demeurant 2 Avenue du Général de Gaulle - 57180 TERVILLE Rep/assistant : Me Bruno LA SCHIAZZA, avocat au barreau de THIONVILLE Madame [K] [D] demeurant 27 Place Saint Thiébault

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] c/ [U] [Y], CAISSE REGIONALE

Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 542.110.291, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, demeurant en cette qualité audit siège social représentée par Maître Thibaut

[Localité 5] ET La Société CNA/HARDY [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Maître Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1757 et par Maître Thibault

HOPITAL PRIVE [13] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE M.

CHAS à Me SIGNOURET à Me SANTINI EXPERTISE (3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE QUINZE OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente ,Juge des Référés, assistée de Monsieur Thibaut

HPM NORD prise en son établissement secondaire [Adresse 37] [Adresse 11] [Adresse 26] [Localité 12] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE CHU [Localité 34] [Adresse 4] [Localité