TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/15359 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NWA N° MINUTE : Copies délivrées le :

Le 08 Janvier 2026 Le Juge Coralie COUSTY N RG 26/00060 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WLQ - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence le 08 Janvier 2026 - Copie de l’ordonnance

Le 08 Octobre 2025 Le Juge Coralie COUSTY N° RG 25/03622 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KIK - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [X] [F] le 08 Octobre 2025, L’intéressé, - Copie

- Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître ALVES-CONDE Maxime, avocat de permanence le 02 Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [N] [E] le 09 Janvier 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur

Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [V] [F] le 13 Janvier 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER

Le 02 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/04725 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V4B - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [N] [L] le 02 Janvier 2026, L’intéressée, - Copie

06 Janvier 2026 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] - UMD pour notification à Madame [J] [G] le 06 Janvier 2026 - Copie de l’ordonnance remise en

Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Monsieur [B] [M] le 08 Janvier 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER

L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Z] [K], tutrice, le 01 Avril 2026 Madame [Z] [K], - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Z] [W] tiers ayant

L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] pour notification à Madame [K] [Y] le 01 Avril 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur

L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [J] [L] le 03 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02450 N Portalis DB2H W B7J 264K - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Monsieur [P] [K] le 03 Juillet 2025, L'intéressé, - Copie de

, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître CHAUVIN Marion, avocat de permanence le 07 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

, le 09 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU pour notification à Monsieur [N] [X] le 09 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance remise

- Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] pour notification à Madame [C] [R] le 20 Mai 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du

N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ7B Minute N°Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de

Le 08 Janvier 2025 Le Président Romain BOESCH N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GO2 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 08 Janvier 2025 L’avocat,

Le 07 Octobre 2025 Le Juge Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 25/03603 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KBA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître DUCA Morgane le 07

Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] - UHSA pour notification à Monsieur [O] [I] le 07 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main