Les loyers n’ont plus été régulièrement réglés et commandement de payer visant la clause résolutoire était délivré le 4 août 2025, en vain.

Il indique avoir depuis, tenté à de multiples reprises de procéder au partage de la communauté, en vain.

Elle expose que ses démarches sont restées vaines pour faire cesser l’atteinte à son droit de propriété protégé par l’article 544 du code civil.

, qu'elle a, dans l'optique d'un règlement amiable, contacté la compagnie d'assurance afin de voir mettre en place une expertise médicale et obtenir le versement d'une provision, demandes demeurées vaines

Elle indique que ses démarches afin de parvenir à un règlement amiable du litige ont été vaines. M.et Mme [T] n’ont pas constitué avocat.

Il précise être revenu à la demande de Monsieur [W] et avoir tenté de résoudre les problèmes, en vain.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 janvier 2025, la SAS [H] [W] DU PASTEL a mis en demeure les sociétés CG BATIMENT et FREDO&CO aux fins de lever les réserves, en vain. M.

Cette variation jouera en hausse ou en baisse à la demande de la partie interessée, conformément à la législation en vigueur au moment de la demande de révision.

TOUPIE & DIABOLO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant La Compagnie d’assurance MMA IARD

Dans le cas où cette preuve est rapportée, la variation de loyer qui en découle ne peut conduire à des augmentations supérieures, pour une année, à 10 % du loyer acquitté au cours de l'année précédente

FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société L’ECURIE VARIN

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OB CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.D.C. 30-32 rue de la Varenne 1-3 passage Dartois Bidot C/ S.A.S.

Elle demande également que la décision à intervenir soit rendue commune et opposable à la CPAM du Var.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [A] [H] c/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, Caisse CPAM du var

De cette union sont issus trois enfants : -[U], née le [Date naissance 8] 1999 à [Localité 14] ( Var), -[I], née le [Date naissance 4] à [Localité 14] ( Var), -[Z], née le [Date naissance 7] 2009 à [

GreffiER PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [K] [H] [N] [W] né le 05 Décembre 1952 à HARDANGES (MAYENNE) nationalité française, demeurant 73 boulevard de la Marne - Bâtiment B - 1er étage - 94210 LA VARENNE

Ayant ultérieurement contesté en vain la facturation de cet état, elle a sollicité le remboursement de cette somme auprès du syndic.

Les échéances du prêt n’étant plus remboursées à compter du mois d’août 2023, la CAISSE D’ÉPARGNE a, par courriers recommandés avec accusé de réception des 20 octobre et 24 novembre 2023, vainement mis