avocat plaidant, vestiaire #R0099 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481-1 du Code de Procédure Civile et L. 121-3 du Code de l’Organisation Judiciaire, Madame Lucile VERMEILLE

[Localité 6] MS AMLIN INSURANCE SE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Anne-Isabelle TORTI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN1702 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Lucile VERMEILLE

QBE EUROPE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Me Fabien GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0697 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Lucile VERMEILLE

HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 Décision du 19 Mai 2026 8ème chambre 1ère section N° RG 24/08254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5INW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile VERMEILLE

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00030 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU67 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY

substituée par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES, DÉFENDEUR : Madame [L] [I] épouse [A] née le 21 Février 1958 à ALES (30100) de nationalité Française Profession : Retraitée 739 B route de Vermeil

, substituée à l’audience par Maître Morgane FRANCESCHI, avocat au barreau de VERSAILLES.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXAI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 22 MAI 2026 N° RG 24/01406 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IX Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] née le 26 Février 1952 à [Localité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/05686 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5U Code NAC :

[V] [F] [W] [X] né le 12 Février 1998 à [Localité 5] (CAP-VERT) de nationalité Cap Verdienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître

prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 04 octobre 2024, la rétention administrative de : Monsieur [V] [I] [B], né le 06 Septembre 1969 à [Localité 13], de nationalité Cap-verdienne

tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [Z] [U] [C], né le 10 Novembre 1986 à [Localité 17] (CAP-[Localité 18]), de nationalité Cap-verdienne

au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [S] [W], né le 20 Janvier 1991 à [Localité 17], de nationalité Cap-verdienne

EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [L], [O] Répertoire Général N° RG 24/03292 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDX5 __________________ Expédition exécutoire le : 24.09.25 à : Me Chivot à : Me verfaillie

Alexandre STOBINSKY, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Versailles.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB22-W-B7K-TRDA Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [V] C/ [H] [D] [V], [W] [N] DEMANDERESSE Madame [P]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 25/01641 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRFG Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de

représentant légal y domicilié [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0604 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucile VERMEILLE

PARIS, vestiaire #E963 Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0282 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucile VERMEILLE