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200 résultats pour « Vincent BOUTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

668840dc342d338c20d3e475

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ceci est d’autant plus vrai que Madame [F] reconnaît ne vivre que très ponctuellement dans les lieux litigieux dans lesquels elle vient certains week-ends et durant les vacances, étant précisé que ses

Source officielle

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TJ

2ème Chambre Construction

695d890e75782d5f0602f18f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Monsieur et Madame [R] [H] de l'intégralité de leurs moyens, fins, prétentions et conclusions ; Débouter la Compagnie GMF ASSURANCES de l'intégralité de ses moyens. fins et prétentions en ce qu’ils visent

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TJ

1ère chambre

6780308a9c3ba90f51dc51fd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ailleurs, la période de DFTT lors de la première hospitalisation commence le 17 avril 2004, étant rappelé qu’il vient d’être jugé que la période initialement prévue pour l’intervention était de 24

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TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbaf

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

S'agissant de la restitution de l’acompte, ils rappellent que la société ARTIZOL a abandonné le chantier sans aller au bout de sa prestation.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a3e89f19e8c50fa4022

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

. --------------- ENTRE : Monsieur [VF] [O] né le 13 Février 1990 à , demeurant [Adresse 22] Rep/assistant : Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES Madame [G]

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TJ

Chambre 1 cab 01 B

65d79cecd110777d500804aa

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aux soutien de leur défense, Monsieur [E] [C], l’indivision successorale [C] et [VH] [C] ( ci-après appelés les consorts [C]) indiquent que Messieurs [VH], [GL] et [E] [C] viennent aujourd’hui aux droits

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b2b326fd6229a4e58a3a36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

une « guirlande » d’attrape-rêve constituée de lianes perles et de petits cercles, différentes l’une de l’autre, une plus longue, une plus courte, permettant d’imaginer que ces guirlandes sont soit le bout

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Demanderesse : FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE Subrogée dans les droits des ayants droit de monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent RAFFIN

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TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9306866c0645d284b8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame [M] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Tous représentés par Maître Jérôme GUICHERD de la SCP FRENOT - GUICHERD - COSSIC, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0322 et Maître Vincent

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TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2] 2025 à [Localité 11] (Italie) de l’époux de sa meilleure amie, Monsieur [J], pour lequel elle avait le plus grand respect en raison de sa sagesse, de ses connaissances religieuses et de sa grande bonté

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TJ

8ème Chambre

68decf386af9fd1f80958a9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte du 25 septembre 2006, la société NATIOCREDIBAIL a cédé à la SCI DE LA BOULE D’OR l’ensemble des droits qu’elle détenait au titre du bail à construction, ainsi que les constructions édifiées sur

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TJ

1re chambre civile

695d669d75782d5f0600869e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

polyuréthane pour le calfeutrement des thermostats de plancher chauffant, le dysfonctionnement de plusieurs prises électriques, une utilisation du lave-vaisselle interdite en raison d’une fuite d’eau et d’un violent

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TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f16f491b6d2638dcc1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

par la loi, elles ne sont pas susceptibles d'emporter de conséquences juridiques, mais constituent en réalité des moyens ou arguments, de sorte que le tribunal n'y répondra qu'à la condition qu'ils viennent

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TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30a5cdc6046d471e7a45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par la loi, elles ne sont pas susceptibles d'emporter de conséquences juridiques, mais constituent en réalité des moyens ou arguments, de sorte que le tribunal n'y répondra qu'à la condition qu'ils viennent

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686848c64965b5d9df328835

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

faite sur les dénonciations de Madame [D] épouse [V] et apprécier le crédit à apporter à ces attestations en fonction des conclusions de l’enquête ; qu’en revanche, les allégations de la défenderesse viennent

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TJ

Deuxième Chambre

686d676fa2273490db1095ba

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ailleurs, si HESTIA 78 s'est plainte, par mail du 15 octobre 2024, que l'usage du sachet-dose mettait les résidents en danger, force est de constater qu'aucun élément ne vient étayer les conséquences

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945a79475782d5f06cc35ad

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au tribunal, pour statuer sur le bien-fondé de l’indu, dans son principe et dans son montant, d’apprécier les éléments de preuve apportés par les parties au regard des considérations de droit qui viennent

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TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Au regard du récapitulatif du coût des travaux, de la part de ceux qui viennent d’être écartés, de ce que certains postes concernent des travaux (menuiserie, plâtrerie, électricité, plomberie...) afférents

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TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 17 juin 2021, à la suite de pluies diluviennes et de violentes rafales de vent, une partie du toit de l’annexe Nord a bougé et le haut du mur de soutènement en contrebas de la maison a été écrêté.

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TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la combinaison d’arabesques ouvragées, qui se singularisent par la forme et la couleur de fleurs stylisées qui ponctuent le dessin et créent un effet de profondeur, et d’une épaisse bande rouge qui vient

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