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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
6802993c7195250be0ae1b84
8 avril 2025
procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN
C1-CIVIL SUP 10000
68eebc0522996ce5448445bc
14 octobre 2025
CES MOTIFS Le Juge de la mise en état statuant par ordonnance contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, Constate le désistement d’instance et d’action de SCI LE CHANT D’EDEN
Chambre des référés
68f1215188dcb0e97e8bd25d
8 octobre 2025
O] [J], notaire au TAMPON, le 19 novembre 1992, une parcelle de terre sise sur la Commune du Tampon 91 rue du Docteur Charrière cadastrée section BT n°744 pour 02a 42ca, ensemble une construction y édifiée
Chambre 01
686819344965b5d9df313ed0
4 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 4 mars 2022, Mme [N] [X] a conclu un bail avec la société Coiffure Eden en cours d'immatriculation représentée par M.
8ème chambre 3ème section
69d01670cdc6046d47060736
3 avril 2026
représentée par Maître Romain GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P074 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Justine EDIN
6802993e7195250be0ae1baa
680299407195250be0ae1bf8
680299457195250be0ae1c71
680299487195250be0ae1cc4
680299487195250be0ae1cd3
6802994a7195250be0ae1cfc
8ème chambre 1ère section
67f6bbd5a9d5adc26061f360
[Localité 3] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0051 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN
2ème Chambre
68edd8ec22996ce5446fc68d
9 septembre 2025
41,15 m - Au Sud-Ouest par la parcelle cadastrée section AP n°[Cadastre 1] sur 36,51 m - Et au Nord-Ouest par la parcelle cadastrée section AP n°[Cadastre 6] sur 41,02 m 2) Et les constructions y édifiées
Référés Cabinet 3
69d01d81cdc6046d47068bdb
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique
69d01d84cdc6046d47068bf8
68e0157774e929a9d8fa41cf
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience
68681f174965b5d9df31746b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin
68681f194965b5d9df3174de
68657c1472b7e1b6bf1d9500
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats
67f0263d02fc178212f7f2ec
4 avril 2025
DE REFERE N° 25/ Rectificative de l’ordonnance n° 25/446 en date du 28 Mars 2025 (RG 24/04959) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER
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