PARTIES INTERVENANTES: TIERS UDAF, dont le siège social est sis [Adresse 1] service des Tutelles/ Curatelles désigné comme tuteur de Monsieur [K] [V] non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC Absent

de [Localité 2] prononcée le 25 mars 2026 en application des dispositions de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité

désorganisé, diffluent et logorrhéique, idées de persécution (visant ses parents) et absence de critique de son passage à l'acte (qu'il réfute).

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de [Localité 7].

Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée ; Vu la procédure, Demandeur à l’hospitalisation : - M.

au greffe en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

rapidement accéléré et dispersé, et d'une anxiété quant à son devenir, dans un contexte de déni total des troubles et d'absence d'adhésion aux soins, ce qui laisse craindre un risque de rupture thérapeutique

sur les troubles de jouissance ou sur les autres préjudices annexes allégués, de nature matérielle ou immatérielle », - Ordonner spécialement à l’Expert, parmi ses chefs de missions : • se prononcer

Jugement Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.A.S.

de [2] prononcée le 11 janvier 2024 en application des dispositions de l'article L.3212-3 du Code de la Santé Publique.

Rang n° 26/436 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

spécial.

Préciser si l’expert a dû se référer ou non à la mission spécifique aux handicaps graves générant une perte d’autonomie.

Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [2] maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions de

de Charles Perrens en application des dispositions de l'article L.3212-1-II 2° du Code de la Santé Publique, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens maintenant

, avocat commis d’office, En l’absence de son mandataire l’[M], régulièrement avisé, PARTIE INTERVENANTE : M.

de Charles Perrens prononcée le 22/03/2024 en application des dispositions de l'article L.3212-3 du Code de la Santé Publique.

de [2] prononcée le 20 septembre 2024 en application des dispositions de l'article L. 3212-1-II 2° du code de la santé publique, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [2] maintenant

La décision a été mise en délibéré au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées.