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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6a21d1dfcdc6046d472d5500
21 mai 2026
[T] [I] s'est porté caution solidaire de la locataire pour les obligations résultant du bail.
Ctx Protection Sociale
6a0f85f0cdc6046d477fd733
Date : 27 février 2023 à 14h00 Activité de la victime lors de l’accident : la victime montait dans le tracteur Nature de l’accident : en montant dans le tracteur, un coup de vent a fait refermer la porte
JEX DROIT COMMUN
6a0f4b0fcdc6046d477b23bd
Subsidiairement, elle sollicite des délais de paiement et qu’il soit prévu que la somme principale porte intérêts au taux légal et que les frais soient réduits, outre le rejet de la demande fondée sur
CTX Protection sociale
6a1de0d1cdc6046d47c07ff5
22 mai 2026
Le 28 juin 2023, la CPAM a informé Monsieur [Q] du classement de son dossier, en l’absence d’examens obligatoires (radio, échographie, scanner).
Référés
66fef95e172da17169ec2585
3 octobre 2024
112 et suivants du code de procédure civile, de : - constater que ces diligences ne sont pas précisées dans le cadre de l’assignation ; - dire qu’il s’agit d’un vice de forme ; - juger que cette absence
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df74dcdc6046d47590faa
20 mai 2026
Monsieur [U] [W] s'est porté caution, par acte sous seing-privé du même jour, du paiement des loyers dans une limite de douze mois de loyers.
8ème chambre 2ème section
669aaeae30bd4f0c3f6b2fae
18 juillet 2024
à celle du local incriminé, - mise en danger de la sécurité incendie de l’immeuble, le syndicat des ne parvenant à obtenir de la part des défendeurs aucune garantie quant au respect des normes en l’absence
Chambre 1/Section 5
69dd3031cdc6046d471e7143
13 avril 2026
En défense, la société CPCU demande au juge des référés : - A titre principal, de se déclarer incompétent au profit de la juridiction administrative, constater l'absence d'urgence caractérisée, rejeter
7ème chambre 1ère section
687a91af6d3730576e93c99e
1 juillet 2025
- D12 Fermetures sur circulation piétonne : l’expert relève la libre circulation dans l’immeuble en raison de l’absence de toutes portes ou portails sur les parties communes.
Contentieux civil Annexe
69e14c99cdc6046d477f1b68
10 avril 2026
Madame [G] [Y] citée à étude, était absente à l’audience ; elle n’était pas représentée.
8ème chambre 1ère section
6627fd1d42439575e2f7e2fe
23 avril 2024
[P] et a constaté l'absence d'étanchéité de la canalisation d'évacuation de la machine à laver, l'absence de siphon de la vidange de ladite machine outre l'obstruction de la canalisation d'évacuation de
4 ème Chambre civile
69d9747acdc6046d47d16a29
9 avril 2026
Le diagnostic social et financier n'a pas pu être réalisé en raison de l'absence des locataires aux rendez-vous proposés.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e1cecdc6046d470521ae
18 mai 2026
A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,
JCP- Juge Ctx Protection
6a19f682cdc6046d476aabb6
disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [M] [D], demeurant 3 Lieudit La Laye - 63500 SAINT BABEL comparant en personne ET : DÉFENDEUR : Madame [C] [V], demeurant 12 Lieudit Le Vieux Pont
PPP Référés
6a15e2a1cdc6046d4705316a
26 mai 2026
de la serrure de la porte palière,Une défaillance de la bouche de VMC,Une défaillance de la hotte aspirante,Une défaillance de l’interphone ou de la sonnette,Une absence de fermeture de trappe de la baignoire
69d82924cdc6046d47b2dff5
Cette dernière a alors porté sa contestation devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de VALENCE par requête du 25 juillet 2025.
PPP Contentieux général
6a19d83fcdc6046d47684c86
En l’absence d’accord sur un bornage amiable, par acte délivré le 22 mai 2025 Monsieur [D] [R] et Madame [W] [L] ont fait assigner Monsieur [X] [P] en bornage judiciaire à frais communs des propriétés
REFERE
69712e32cdc6046d47287b5f
6 février 2025
Ils évoquent le principe de précaution utilisé par l’ANSES et la violation des droits fondamentaux par la société Enedis qui porte atteinte à la santé des personnes électrosensibles.
69e14c88cdc6046d477f1a1b
Madame [J] [Y] était absente à l’audience mais elle était représentée.
69e14c8bcdc6046d477f1a77
Monsieur [L] [F] cité à étude, était absent à l’audience ; il n’était pas représenté.
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