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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a21d1dfcdc6046d472d5500

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [I] s'est porté caution solidaire de la locataire pour les obligations résultant du bail.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85f0cdc6046d477fd733

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

 Date : 27 février 2023 à 14h00 Activité de la victime lors de l’accident : la victime montait dans le tracteur Nature de l’accident : en montant dans le tracteur, un coup de vent a fait refermer la porte

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b0fcdc6046d477b23bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Subsidiairement, elle sollicite des délais de paiement et qu’il soit prévu que la somme principale porte intérêts au taux légal et que les frais soient réduits, outre le rejet de la demande fondée sur

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a1de0d1cdc6046d47c07ff5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 28 juin 2023, la CPAM a informé Monsieur [Q] du classement de son dossier, en l’absence d’examens obligatoires (radio, échographie, scanner).

Source officielle
TJ

Référés

66fef95e172da17169ec2585

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

112 et suivants du code de procédure civile, de : - constater que ces diligences ne sont pas précisées dans le cadre de l’assignation ; - dire qu’il s’agit d’un vice de forme ; - juger que cette absence

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df74dcdc6046d47590faa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [U] [W] s'est porté caution, par acte sous seing-privé du même jour, du paiement des loyers dans une limite de douze mois de loyers.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeae30bd4f0c3f6b2fae

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

à celle du local incriminé, - mise en danger de la sécurité incendie de l’immeuble, le syndicat des ne parvenant à obtenir de la part des défendeurs aucune garantie quant au respect des normes en l’absence

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3031cdc6046d471e7143

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En défense, la société CPCU demande au juge des référés : - A titre principal, de se déclarer incompétent au profit de la juridiction administrative, constater l'absence d'urgence caractérisée, rejeter

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

687a91af6d3730576e93c99e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- D12 Fermetures sur circulation piétonne : l’expert relève la libre circulation dans l’immeuble en raison de l’absence de toutes portes ou portails sur les parties communes.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14c99cdc6046d477f1b68

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [G] [Y] citée à étude, était absente à l’audience ; elle n’était pas représentée.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1d42439575e2f7e2fe

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[P] et a constaté l'absence d'étanchéité de la canalisation d'évacuation de la machine à laver, l'absence de siphon de la vidange de ladite machine outre l'obstruction de la canalisation d'évacuation de

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d9747acdc6046d47d16a29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le diagnostic social et financier n'a pas pu être réalisé en raison de l'absence des locataires aux rendez-vous proposés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1cecdc6046d470521ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f682cdc6046d476aabb6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [M] [D], demeurant 3 Lieudit La Laye - 63500 SAINT BABEL comparant en personne ET : DÉFENDEUR : Madame [C] [V], demeurant 12 Lieudit Le Vieux Pont

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a1cdc6046d4705316a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la serrure de la porte palière,Une défaillance de la bouche de VMC,Une défaillance de la hotte aspirante,Une défaillance de l’interphone ou de la sonnette,Une absence de fermeture de trappe de la baignoire

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82924cdc6046d47b2dff5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette dernière a alors porté sa contestation devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de VALENCE par requête du 25 juillet 2025.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d83fcdc6046d47684c86

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’absence d’accord sur un bornage amiable, par acte délivré le 22 mai 2025 Monsieur [D] [R] et Madame [W] [L] ont fait assigner Monsieur [X] [P] en bornage judiciaire à frais communs des propriétés

Source officielle
TJ

REFERE

69712e32cdc6046d47287b5f

T. Judiciaire

6 février 2025

6 février 2025

Ils évoquent le principe de précaution utilisé par l’ANSES et la violation des droits fondamentaux par la société Enedis qui porte atteinte à la santé des personnes électrosensibles.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14c88cdc6046d477f1a1b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [J] [Y] était absente à l’audience mais elle était représentée.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14c8bcdc6046d477f1a77

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [L] [F] cité à étude, était absent à l’audience ; il n’était pas représenté.

Source officielle

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