Monsieur [G] [Z] est absent et non représenté. L'affaire a été renvoyée au 05 janvier 2026 puis au 02 février 2026.

au titre des loyers et réparations ; - ordonner une expertise judiciaire contradictoire ; - accorder une réduction de loyer selon l’appréciation du tribunal ; - rejeter la demande formulée au titre de

Elle soulève à ce titre l’absence de ventilation de la dette locative sur le commandement ne permettant pas de connaître précisément les montants et la nature des sommes réclamées.

€ au titre de la baisse de qualité de vie.

[G] [W] devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX, pôle protection et proximité, aux fins de diminution du prix et d’indemnisation de ses préjudices, à titre principal au titre de la garantie des vices

Elle soutient en conséquence qu’aucune somme ne peut être réclamée à son encontre.

[N] [F] demande au tribunal de : - condamner la SA Bred Banque Populaire à lui payer la somme de 240 497,10 euros au titre de dommages et intérêts pour perte de chance, A titre subsidiaire -juger que

à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Elles font enfin remarquer que le rejet de la créance par le mandataire liquidateur avait un motif erroné qui aurait dû être contesté et qu’à ce titre, les époux [G] ont été défaillants dans l’absence

Elle renonce à ses demandes au principal mais maintient sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

sur 6 mois au titre du préjudice fiancier.

Ils ont contesté les sommes mises à leur charge au titre du vase, de la table et du store ainsi que les sommes réclamées au titre du loyer de février.

Par conclusions notifiées par RPVA le 09 février 2026, le Fonds commun de titrisation Savoir Faire, ayant pour société de gestion la société France Titrisation, société par actions simplifiée de droit

principal, en résiliation judiciaire du contrat de bail commercial à titre subsidiaire, et en expulsion ainsi qu'en paiement de la somme de 16.360,62 euros au titre de l'arriéré locatif et d'une indemnité

de dommages intérêts au titre de son préjudice moral, et à la Banque Postale la somme de 15 000 euros à titre de dommages intérêts au titre de son préjudice financier, en ce qu’il a dit que dans ses rapports

Vu les dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, Par conclusions en date du 07 avril 2025, reprises oralement à l’audience du 11 février 2026, l’URSSAF d’Alsace sollicite: A titre

- Rejeter toute demande de condamnation de la société PLASTAFF au versement de quelconques sommes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et au titre des dépens.

En l'absence de paiement des sommes réclamées, la SA [Adresse 4] a fait assigner devant le juge chargé des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire d'AVIGNON Monsieur [N] [V] et Madame [W] [

Elle s’oppose à la demande de délai en l’absence d’existence juridique de la société concernée.

En raison de l'absence de la S.A.S.