Madame [F] [M] fait savoir qu’elle a confié à Monsieur [V] [G] [O] des travaux de plâtrerie, suivant devis du 8 août 2022, ayant pour seul objet la main d’oeuvre, qu’elle a versé un acompte de 2 000 euros

[D], concernant les travaux de remise en état suite à dégât des eaux. Ce devis a été modifié, plusieurs prestations ayant été supprimées, puis accepté par Mme [Y] [V] le 31 mars 2021.

Monsieur [K] [B] n’a exécuté aucune des diligences qu’aurait dû accomplir l’acquéreur du droit de surélever malgré les relances de la SAS Gessim.

par [C] [O] le 8 avril 2016 et par devis accepté par [I] [O] le 14 avril 2016, la SASU SEIGLE BUYAT a été chargée de réhabiliter les façades de leurs maisons respectives ; Madame [C] [O] et Madame [

Elle rappelle que, selon la jurisprudence, une non-conformité ne peut être invoquée en l’état de travaux inachevés et non réceptionnés, et ceci d’autant plus que Monsieur [E] [T] n’invoque aucune violation

Elle soutient qu'aucun professionnel du camping-car n'a accepté de réparer le véhicule.

L'article 32 du Cahier des Clauses Générales précise au titre des acomptes sur travaux : 32.1.1 Les travaux sont réglés par acomptes sur la base des états de situation visés à l'article précédent, dûment

En l'espèce, par devis accepté en date du 21 février 2021, Monsieur [K] a conclu un contrat de travaux avec la société Tornitium pour divers travaux dans le salon et la salle de bain de son appartement

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : Maître Eve TRONEL PEYROZ de la SCP SVA Copie certifiée delivrée à : Le 13 Janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE Suivant devis accepté

Selon lui ce qui était projeté en réalité était le chiffrage préalable d'une hypothétique remise en état et non la réalisation concrète de travaux.

, en application de l’article 275 du code de procédure civile ;Visiter l’immeuble ;Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés, les travaux facturés par les différents intervenants ;Décrire tous

En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.

Madame [J] indique qu’elle n’avait pas les moyens financiers de réaliser les travaux après le départ de la société KAMPOL du fait du montant de travaux non effectués déjà payé et non remboursé par l’entreprise

Mme [T] [S] seule, et sans aucun autre élément de nature à établir une volonté non équivoque de réceptionner ces travaux.

Intervenant aux présentes et qui accepte, la somme de quinze mille Euros, (15 000 €) représentant partie du prix à la sureté des engagements pris par le vendeur d’exécuter les travaux énoncés ci-après.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

de snack, auvent et plonge, devis accepté le 1er février 2024.

mais ne l'a pas exécuté jusqu'à son terme, les travaux ayant été interrompus après la démolition des cloisons et du faux plafond.

Elle considère que le maître de l'ouvrage est de mauvaise foi en refusant d'exécuter ses engagements non équivoques.