CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e979c13ea43407b912e25c
10 octobre 2025
Il a été employé par la S.A. [9] [Localité 6] du 4 novembre 1974 au 9 décembre 2003 en qualité de couleur.
Serv. contentieux social
69e2755dcdc6046d479b97ac
10 avril 2026
[P] a travaillé de 1971 à 1973, est sur la liste établie par la [3] pour des établissements et des métiers de la construction et de la réparation ouvrant à l’[4] pour la période du 1er janvier 1960 au
JAF CAB 3
66a27f108b0ee72dc05ff921
19 juillet 2024
du 23/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19] DE [Localité 14]) représentée par Me BIGAIGNON Pierre-Yves, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion EN DÉFENSE :
JEX
67ec314ddd062d9f810e1e14
1 avril 2025
L’affaire oppose : DEMANDEURS Madame [E] [W] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 15], demeurant
Référés
68701928b8daa57c7f674537
3 juillet 2025
le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDEURS Monsieur [S] [I] né le 25 Avril 1946 à [Localité 6] (ALGÉRIE
JAF Cabinet 7
678177936d34da2cbdcdb030
10 janvier 2025
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/04181 - N° Portalis DB22-W-B7H-RORM DEMANDEUR : Madame [S] [F] épouse
Cabinet JAF 1
6866f70ad33109fd079b8557
à [Localité 13] (Ille-et-Vilaine), et Monsieur [I], [N] [J], né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 13] (Ille-et-Vilaine).
JAF Droit Commun
67f8cc3f0ea89248181ae812
7 avril 2025
Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [B], [V], [N] [X] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1974
Chambre 2 la famille
68ded9866af9fd1f809623ff
2 octobre 2025
ET Madame [X], [S] [J] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Juliette ALIBERT, avocat au barreau de SAINT-MALO 1 ccc + 1 ce à Me
3ème Ch.section E
66995f8607d408f8d4c1a6c0
18 juillet 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 23/03255 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKVL
Service des référés
67f6bbd2a9d5adc26061f2de
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 24/56094 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OW7 N° : 14-CH Assignation du : 19 Juin 2024 10 Octobre 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le:
2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8bd33109fd079b72dd
consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me KENNEL, Me FACCHIN le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 03 juillet
JAF
69734aa6cdc6046d4767a349
8 janvier 2026
MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [X] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1970
Service JAF
691dab9602bad2f30af9b41a
par Me Julien ROBIN, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [V] [N] [P] [F] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée
Chambre 2 cabinet 2
697c7669cdc6046d473b7672
à [Localité 11]) et Madame [C] [E] (née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8]) devant l’officier d’état civil de [Localité 10] (45) ainsi que demandé initialement le 12 avril 2022, DIT que le présent
4ème chambre Cab B
6704255b8d5cd4a87590f744
7 octobre 2024
mutuel Affaire : [S] / [J] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 01 Juillet
CABINET JAF 7
66901e02af84b0bef080cbbd
4 juillet 2024
10327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 23/10327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO2W N° minute : 24/ du 04 Juillet
2ème Ch. Civile Cab. 2
696abd6acdc6046d4794db78
12 janvier 2026
[R] [B] né le [Date naissance 9] 1970 à [Localité 11] (TURQUIE), et de Mme [L] [M], née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 15] (VOSGES) lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2024, devant
66883e83342d338c20d39db9
5 juillet 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 05 Juillet 2024 N° RG 22/02821 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQKE DEMANDEUR : Madame [X] [M] [Z] [K]
Référés civils
69805956cdc6046d479a530a
à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON Madame [O] [U] épouse [X] née le 21 Décembre 1976 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] représentée
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