À l'audience utile du 07 novembre 2025, la SCI CALI, représentée par son conseil, a soutenu les termes de son assignation et déposé son dossier.

[Localité 2] Dispensée de comparution, ayant pour représentant par Me Matthieu BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : DEFENDEUR CPAM DE SEINE-[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEUR CPAM DE [Localité 3] ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,P2104 COMPOSITION DU

de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame [R] [L], munie d’un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Mme [F] [

JPB AMENAGEMENTS DECORATIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edwige HARDOUIN de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.

ATELIER D’ARCHITECTURE ASTA, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 801 562 968 dont le siège social est sis 34 rue d’Estienne d’Orves - 92290 CHATENAY-MALABRY représentée par Me Célia ARRIGHI

A l’audience du 2 mars 2026, Monsieur [O] [C], représenté par son conseil, réitère les termes de son acte introductif d'instance et précise solliciter un expert orthopédiste.

Prétentions et moyens des parties 1/ En demande Monsieur [O] [I], représentée par Madame [G] [L] en sa qualité de curatrice elle-même assistée par son conseil reprenant oralement les conclusions écrites

NILLES SERVICES PROPRETE MOBILITE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 983 997 297, représentée par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée

[I], les parties, représentées par leurs conseils, ont été entendues à l’audience du 1er avril 2026. M.

répercussions sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le marché du travail

2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01507 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02454 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 1] AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 ** [Localité 3] Représenté

[M] [X] d’exercer une activité professionnelle alors qu’il avait déjà fait valoir ses droits à la retraite.

Il indique avoir été victime d’un accident du travail le 26/09/2022 alors qu’il était mécanicien automobile, et n’a depuis pas repris son activité. Il fait état de douleurs au dos et aux bras.

TRESORERIE MANTES ETS HOSPITALIERS [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée CRCAM DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] non comparante, ni représentée

En défense La société [S] [4], représentée par son conseil et reprenant oralement ses conclusions écrites du 03 février 2026, demande du Tribunal de : accueillir l’intervention volontaire de [5] et [

professionnelle antérieure à l’accident ; - dans la négative, ou à défaut d’activité professionnelle antérieure à l’accident, si elle est ou sera capable d’exercer une activité professionnelle.

requêtes N° RG 25/05527 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFRY N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 2026 DEMANDEURS Madame [I] [S] [G], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée

[O] [T] et Mme [E] [T], représentés par leur conseil, ont sollicité le bénéfice de leur acte introductif d’instance. M.

Comparant, assisté par Me Cécile LABRUNIE, substitué par Me Joseph BOUDEBESSE, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Société LEPESANT & COMPAGNIE Bâtiment 10 ZI des Mielles 50110 TOURLAVILLE représentée