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16 861 résultats pour « administrateur judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

69cec9dfcdc6046d47e722e0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son Administrateur Judiciaire provisoire la société HDS, représentée

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6706c99af1d01e3c86f0855d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/05639 N° Portalis 352J-W-B7H-C3R4E DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6633da36c0d3e3fe99d177cb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/13682 N° Portalis 352J-W-B7F-CVMJB DEMANDEUR S.D.C.

Source officielle
TJ

Service des Criées

67fd6600e85d0474bddb8fe6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représenté par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Maître [J] [N] représentant la Selarl V & V Associés, Administrateur Judiciaire, domicilié [Adresse 12], en sa qualité

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50ce5e6367a63fbf3d966

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 23/15011 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KYB DEMANDEUR Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c52a9090e44c41e7b3f46b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/07699 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZH6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b7d0cdc6046d479caac3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SELARL AJ UP est intervenue volontairement à l'instance en qualité d'administrateur judiciaire de la SCCV Dou du Praz par conclusions notifiées le 30 août 2024.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6786c487df5b5c7d10ca7b08

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

-6 du code civil, la désignation d’un administrateur judiciaire en qualité d’administrateur provisoire des deux immeubles collectifs situés [Adresse 2] à [Localité 10].

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a0b4eafcdc6046d471bf7cd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Association [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] comparante RCS [Localité 1] [N° SIREN/SIRET 1] REPERTOIRE DES METIERS : dont l’administrateur judiciaire est : SELARL [2], en la personne de

Source officielle
TJ

JEX

69602c91cdc6046d47ad78d3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[T] - [U], en sa qualité d'administrateur provisoire du SDC LE DIANABELLA prise en la personne de Maître [B] [U], administrateur judiciaire [Adresse 5] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0f38de0398b5179a98

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[S] [N], prise en la personne de Maître [S] [N], en qualité d'administrateur judiciaire de la société HUGO MANAGEMENT & PARTICIPATIONS et la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69cecd7bcdc6046d47e770c9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

judiciaire le 17 janvier 2024 ratifiant le budget prévisionnel de l'exercice 2024 - Le procès-verbal des décisions prises par l'administrateur judiciaire le 07 février 2024 donnant mandat à un maitre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd535ae85d0474bddb5270

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société SCI AURORE, Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f9ddcdc6046d47af1cae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

entre les mains de l'administrateur judiciaire dans le délai d'un mois à compter de la présente décision à peine de caducité de la désignation ; Disons que la rémunération de l'administrateur provisoire

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd54cdc6046d47af59b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2022 votant le budget prévisionnel pour l'année 2023, - La résolution de l'administrateur judiciaire en date du 22 février 2023 votant une avance de trésorerie pour un montant de 19.000 euros, - La

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c89dd7001754d61ab3b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES (devenue S.E.L.A.S) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Yves-Marie LE CORFF de l’ASSOCIATION D’AVOCATS FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Référés

686ec6f272b5e5e648cba8ad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DU 07 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHAH Code NAC : 71C Maître [H] [E] ès qualité d’administrateur judiciaire du SDC de l’immeuble [Adresse 4] C/ Madame [P]

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c52a8690e44c41e7b3f34f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/06881 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBD2 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], pris en la personne

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TJ

Chambre 5/Section 1

6629482b204c0caeeb98f383

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

en la personne de son Administrateur judiciaire provisoire, la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, en son exploit introductif d'instance et le dire bien fondé.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4e5289c7662ca325bf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 24/02509 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6UA / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en paiement de provisions

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