de copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic, la SAS [E] prise en son établissement de [Localité 1] sis [Adresse 4], représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL

: Monsieur [L] [B] [Adresse 3] [Localité 10] non comparant, ni représenté Madame [Z] [J] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 10] comparante en personne Madame [H] [B] [Adresse 5] [Localité 9] comparante

[E] [X] , directeur du grand hôpital de l’[5], élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 7]: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

], demeurant [Adresse 2] non comparant DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 14 Janvier 2026, les parties comparantes ou leurs conseils ont été avisées que la décision serait rendue le 11 Mars

comparant, ni représenté.

LA PEPINIERE rep par son syndicle Cabinet IMMOBILIER LACAZE HENRY - CILH GESTION [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS: Monsieur [Z] [L]

[T] [W] Chez Mme [A] [T] [W] [Adresse 4] [Localité 4] (ESPAGNE) non comparante, ni représentée Madame [A] [T] [W] [Adresse 4] [Localité 4] (ESPAGNE) non comparante, ni représentée Monsieur [L] [T]

DE [Localité 8], sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE (FEC-FO), sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Syndicat ALLIANCE OUVRIERE, sis

[Adresse 5] [Localité 9] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Vice-Présidente Aurélie MALGOUVERNE

En conséquence, il y a lieu d’écarter comme non fondé les critiques formées à l’encontre de la décision de placement en rétention.

SCI CLOVER CLUB, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Philippe PUEL, Greffier,

par Me Xavier BONTOUX, substitué par Me Domitille CREMASCHI, avocats au barreau de LYON, DÉFENDERESSE [6], [Adresse 1] non comparante, ni représentée Notification le : Une copie certifiée conforme

Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 3] non comparant Madame [J] [L] épouse [P], demeurant [Adresse 3] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 14 Janvier 2026, les parties comparantes

le siège social est sis [Adresse 3] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 14 Janvier 2026, les parties comparantes ou leurs conseils ont été avisées que la décision serait rendue

LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Etablissement public SIP NICE EST-OUEST-MENTON

3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, Juge des contentieux

TERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E 545 Madame [W] [M], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION

comparant, ni représenté.

DE LA RESIDENCE [10] 1 rep par son syndic la SARL EGIDE [Adresse 4] [Localité 6] représenté par M. [E] [D] es qualité de Gérant.

[F] [B] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 3], non comparant, ni représenté.