d’un “compte à vue en euro” sans aucune précision quant au fait qu’il pourrait s’agir d’un compte de gestion locative.

Les époux [L], qui ne peuvent être tenue a priori responsable du piratage de leur compte bancaire, ont cru de bonne foi valider des opérations d’annulation sur une application bancaire vraisemblablement

comprise entre le premier août 2016 et le 31 juillet 2018 et du prix payé, quelque soit le nom de produit sous lequel les pâtes polymère à base de silicone auront été commandés ou revendus, qu'il s'agisse

MOTIFS DE LA DECISION: Sur l’assignation : L’assignation du 17/01/2023 a été signifiée à la dernière adresse à laquelle les relevés bancaires étaient envoyés et les formalités de l’article 659 du code

ouvert dans ses livres par la société CLB IMMOBILIER ; qu'il s'agit des véritables relevés, avant falsification par M.

Elle conteste toute qualité à agir aux défenderesses soulignant qu’elle n’a pas été avisée de la cession de créance.

Aux termes de l’article 32 du code de procédure civile, toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir est irrecevable.

HSBC du SDC de l’immeuble sis au [Adresse 4] relatifs au compte Fonds Travaux loi Alur [XXXXXXXXXX02] depuis novembre 2021 ; - l’ensemble des relevés bancaire HSBC [XXXXXXXXXX01] du SDC de l’immeuble

Madame [I] soutient que dans la mesure où la saisie-attribution a été infructueuse, Monsieur [T] ne justifie pas d’un intérêt à agir.

Quant à la société Square & Hashford, elle estime ce montant à 91 803 euros, précisant que tous les chèques tirés l'étaient sur le compte bancaire IBAN : [XXXXXXXXXX015], ouvert également auprès de la

Le ou les individus avaient accès à la liste de mes bénéficiaires de virement bancaire.

En outre, elle soutient que la SOCIETE GENERALE n’a pas qualité à agir et à demander la péremption de l’instance.

Il précise que la simple absence d’anomalie matérielle apparente alors que le compte bancaire demeure créditeur ne suffit pas à écarter la responsabilité de la banque.

Toutefois, le débiteur saisi qui n'aurait pas élevé de contestation dans le délai prescrit peut agir à ses frais en répétition de l'indu devant le juge du fond compétent. » « A peine d'irrecevabilité,

2025 est devenue définitive à défaut de contestation dans le délai légal de deux mois de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 et qu’en tout état de cause le syndic déchu n’avait pas qualité pour agir

Il a confirmé avoir reçu le courrier d' [4] et a maintenu sa contestation en affirmant qu'il s'agit de crédits anciens qui ne sont pas dus ; qu'il y a prescription.

Par conséquent, cette entité ne peut être poursuivie en tant que personne morale devant une juridiction, elle n’a ni qualité à agir, ni qualité à défendre ; les demandes présentées à son encontre seront

Elle a fait opposition à sa carte bancaire et a effectué un signalement en ligne sur le site de la Gendarmerie nationale pour utilisation frauduleuse de sa carte bancaire le 01 octobre 2023.