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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
69d7f386cdc6046d47aea7bc
8 avril 2026
qui demande à bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu’il suit : « 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des
J.E.X
6865775d72b7e1b6bf1d676f
1 juillet 2025
En l'espèce, [Z] [F] et [H] [P], qui ont deux enfants adultes, occupent le logement depuis 2014, désormais seuls.
663e65f9d1b80eb743b152ca
17 avril 2024
Aux termes des articles L.821-1, L.821-2, D. 821-1 et R 821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est accordée aux personnes qui présentent un taux d'incapacité permanente
Pôle social
668c2aeb894f7f4d2e09f1df
4 juillet 2024
adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er février 2023 et pour une durée de 03 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en
668c2aed894f7f4d2e09f22b
adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er septembre 2022 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en
668c2aef894f7f4d2e09f253
8 juillet 2024
adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er mars 2023 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge
68b5e1b7c1dca99f2639519b
adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er mars 2024 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge
679142c4d4c7e89d7fe2774f
7 janvier 2025
adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er avril 2023 et jusqu'à l'ouverture de ses droits à la retraite.
671a8c7c0743b37446d6835f
7 octobre 2024
adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er février 2023 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en
671a8c7c0743b37446d683a3
671a8c7d0743b37446d683c3
adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er novembre 2023 et pour une durée de 03 années Condamne la [Adresse 5] aux dépens Dit qu'en application
671a8c7d0743b37446d683ce
8 octobre 2024
adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er juillet 2023 et pour une durée de 02 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en
67a114cf072c53c9d62b391c
14 janvier 2025
adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er août 2023 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge
65bd3e3646d547e419ff0863
29 janvier 2024
adultes handicapés prévue par l’article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er décembre 2022 et pour une durée de 02 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en
C7-JEX COMMUN
68e7a523033cf481c39a4083
6 octobre 2025
Répondant à des questions durant l'audience, elle précise qu'elle perçoit l'allocation adulte handicapé à hauteur de 1 035 euros par mois, qu'elle paye une indemnité d'occupation à hauteur de 460 euros
Serv. contentieux social
6631312219f939ca6242b642
29 avril 2024
personnalisée de logement et de l’allocation d’autonomie à l’encontre de la caisse d’allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis.
Surendettement
68780170fd93c2d1757fed52
4 juillet 2025
[F] percevait l’allocation adulte handicapé de 1033 euros et Mme [F] l’allocation de solidarité spécifique de 500 euros ainsi qu’une allocation logement de 350 euros.
69d3fbb8cdc6046d475405b0
2 avril 2026
Il expose avoir des problèmes de santé, d’ordre physique et psychiatrique, nécessitant des soins et ayant conduit à la reconnaissance d’un handicap pour lequel il perçoit l’allocation adulte handicapé.
CTX PROTECTION SOCIALE
69efaa87cdc6046d47c115ac
Par un second formulaire, réceptionné le 13 mars 2024, Mme [Y] [X] a sollicité le renouvellement de ses droits en cochant les cases « allocation aux adultes handicapés » (AAH), « complément de ressources
67f811f1cf40727a0043d691
10 avril 2025
Le 7 février 2023, il a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (la MDPH) une demande de renouvellement de son allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH
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