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509 résultats pour « allocation aux adultes handicapés et au logement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

69d7f386cdc6046d47aea7bc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

qui demande à bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu’il suit : « 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des

Source officielle
TJ

J.E.X

6865775d72b7e1b6bf1d676f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, [Z] [F] et [H] [P], qui ont deux enfants adultes, occupent le logement depuis 2014, désormais seuls.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

663e65f9d1b80eb743b152ca

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Aux termes des articles L.821-1, L.821-2, D. 821-1 et R 821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est accordée aux personnes qui présentent un taux d'incapacité permanente

Source officielle
TJ

Pôle social

668c2aeb894f7f4d2e09f1df

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er février 2023 et pour une durée de 03 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en

Source officielle
TJ

Pôle social

668c2aed894f7f4d2e09f22b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er septembre 2022 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en

Source officielle
TJ

Pôle social

668c2aef894f7f4d2e09f253

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er mars 2023 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge

Source officielle
TJ

Pôle social

68b5e1b7c1dca99f2639519b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er mars 2024 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge

Source officielle
TJ

Pôle social

679142c4d4c7e89d7fe2774f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er avril 2023 et jusqu'à l'ouverture de ses droits à la retraite.

Source officielle
TJ

Pôle social

671a8c7c0743b37446d6835f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er février 2023 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en

Source officielle
TJ

Pôle social

671a8c7c0743b37446d683a3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er février 2023 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en

Source officielle
TJ

Pôle social

671a8c7d0743b37446d683c3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er novembre 2023 et pour une durée de 03 années Condamne la [Adresse 5] aux dépens Dit qu'en application

Source officielle
TJ

Pôle social

671a8c7d0743b37446d683ce

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er juillet 2023 et pour une durée de 02 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en

Source officielle
TJ

Pôle social

67a114cf072c53c9d62b391c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er août 2023 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3646d547e419ff0863

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

adultes handicapés prévue par l’article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er décembre 2022 et pour une durée de 02 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

68e7a523033cf481c39a4083

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Répondant à des questions durant l'audience, elle précise qu'elle perçoit l'allocation adulte handicapé à hauteur de 1 035 euros par mois, qu'elle paye une indemnité d'occupation à hauteur de 460 euros

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312219f939ca6242b642

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

personnalisée de logement et de l’allocation d’autonomie à l’encontre de la caisse d’allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TJ

Surendettement

68780170fd93c2d1757fed52

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[F] percevait l’allocation adulte handicapé de 1033 euros et Mme [F] l’allocation de solidarité spécifique de 500 euros ainsi qu’une allocation logement de 350 euros.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fbb8cdc6046d475405b0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il expose avoir des problèmes de santé, d’ordre physique et psychiatrique, nécessitant des soins et ayant conduit à la reconnaissance d’un handicap pour lequel il perçoit l’allocation adulte handicapé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efaa87cdc6046d47c115ac

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un second formulaire, réceptionné le 13 mars 2024, Mme [Y] [X] a sollicité le renouvellement de ses droits en cochant les cases « allocation aux adultes handicapés » (AAH), « complément de ressources

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811f1cf40727a0043d691

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 7 février 2023, il a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (la MDPH) une demande de renouvellement de son allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH

Source officielle

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