frais d’expertise, dépens, et frais irrépétibles susceptible d’être mise à la charge de la société ABEILLE IARD & SANTE en tenant compte de la part des opérations d’expertise consacrée à l’examen d’anomalies

immatriculation AR) : source lumineuse défectueuse, Tuyaux d’échappement de silencieux, mauvaise fixation ou manque d’étanchéité du système d’échappement, Etat des ceintures de sécurité et de leurs boucles

le reste du sous-sol, ainsi que la suppression de deux soupiraux donnant sur la [Adresse 8] lors de la mise en place de la nouvelle façade, et du « soupirail en saut de loup sur la cour intérieure, bouché

qui exerce une activité de travaux paysagers, d’avoir elle aussi commercialisé sans autorisations des arbres de la variété Vallis Clausa dans le cadre d’un chantier pour la commune de [Localité 8] (Bouches-du-Rhône

Une fuite d’eau importante a été détectée le 11 août 2025 sur une canalisation enterrée au niveau d’une vanne bouche à clé, ce qui a entraîné une surconsommation d’eau.

établissement était un établissement recevant du public de 5ème catégorie de type N susceptible de recevoir simultanément un effectif théorique de 55 personnes, a indiqué à la société Dandelion que des anomalies

DÉBATS A l’audience du 19 octobre 2023 tenue en audience publique devant Anita ANTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des