dus période par période.

* Assistance tierce personne L’expert exclut l’existence d’une assistance par tierce personne durant la période d’hospitalisation complète, expliquant que les contraintes personnelles entraînées pour

hors de cause.

à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 mars 2026 puis renvoyée plusieurs fois à la demande d'au moins une des parties et retenue à l'audience du 28 avril 2026.

défenderesse - CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Thomas

Elle dément toute responsabilité de sa part à titre personnel en sa qualité de bailleur et de celle du syndicat de copropriété [Adresse 1].

EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : PARIS substitué par Me Sandrine GUESDON

des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de

parties défenderesses.

La présente décision étant susceptible d’appel et la convocation en justice ayant été délivrée à personne, il sera statué par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

et le projet d’acte de notoriété ont été portées à la connaissance des parties au printemps 2017.

tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par arrêt du 6 mars 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 7 avril 2022 qui avait confirmé le jugement du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de

Ce courrier est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé ». La société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a prononcé la déchéance du terme du contrat de prêt le 2 juin 2025.

: « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer: 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 103 PARTIE INTERVENANTE La Caisse Primaire d’Assurance

de l’accueil de deux personnes et non à titre temporaire.

, avocat plaidant APPELÉE EN DÉCLARATION D’ORDONNANCE COMMUNE : CPAM DE LA MOSELLE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, non représentée

En l’espèce, si Monsieur et Madame [G] versent aux débats des appels de fonds et régularisation de charges pour une partie des sommes contestées, une partie des décomptes de charges de copropriété sont