CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6627fd1042439575e2f7e1b7
1 février 2024
de la société LEROY MERLIN, pour la réparation du parquet de l’entrée de l’appartement.
Ch1 Cab3 Référés
69a1415dcdc6046d47e3d2a6
9 janvier 2026
FIVO dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Christelle CHOLLET de la SCP LCA - LES CONSEILS ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN S.A.S.
JUGE CTX PROTECTION
69e7d6dfcdc6046d470f5264
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
697c8783cdc6046d473d3aec
L’article 472 du code de procédure civile énonce que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
7ème chambre 1ère section
662bf144e266e89ef1189dcf
23 avril 2024
Selon devis n°2020/106 du 12 février 2020, ils ont confié à la société BATIMENT ET PILOTAGE, ayant comme gérante Madame [L], la réalisation de travaux de rénovation complète de leur appartement pour un
Première Chambre-SS4
68e421a2681ed727f2a58309
3 octobre 2025
dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
6ème chambre 2ème section
66ad23acd5af8a921ecb9803
5 juillet 2024
Elle ajoute que la demande d'expertise n'est fondée sur aucun élément, Madame [J] n'apportant pas la preuve de l'abandon de chantier ni de la matérialité des désordres.
REFERES
686824ea4965b5d9df31a39d
4 juillet 2025
RÉSIDENCE LE CINQ représentée par son Syndic en exercice, la Société FONCIA BRETTE - 34 rue Noël Ballay - 28000 CHARTRES, dont le siège social est sis 5 rue des Bouchers - 28000 CHARTRES représentée par
PCP JCP ACR fond
6717ed086d8b1985f45f0ed3
14 octobre 2024
Elle expose que les demandes reconventionnelles ne sont pas fondées.
1ERE CHAMBRE
68f928a4de0ebe408da9b1ab
9 octobre 2025
A l’appui de leurs prétentions, Monsieur [T] [J] et Madame [Z] [R] font grief à la société CPR IMMOBILIER de ne pas avoir effectué les démarches nécessaires au maintien de la garantie loyers impayés, et
11ème civ. S3
67f04f8702fc178212f87b93
4 avril 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée. 1.
Chambre Civile
6973eb48cdc6046d477cb1e9
12 janvier 2026
Aucune réponse n’a été apportée.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f06cdc6046d479acc36
22 mai 2026
, recevable et bien fondée.
3ème Chbre Cab B4
69600728cdc6046d47aaea92
8 janvier 2026
Au soutien de leurs prétentions, la société civile immobilière METALC et Madame [P] [D] affirment que la société anonyme FONCIA [Localité 4] a donné à bail l'appartement de la société civile immobilière
CTX PROTECTION SOCIALE
68716490d395d6ba9f2a7598
7 juillet 2025
Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 12 Mai 2025 ===================== EXPOSE DU LITIGE Par courrier
PC CIVIL REFERES
69e2ad45cdc6046d479fbf3f
10 avril 2026
juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
PCP JCP référé
67081b1589f19e8c50f8d44f
10 octobre 2024
référence à une visite de leur appartement par la société ARELLANO mandatée par Monsieur [G], invoquent des problèmes d’infiltrations d’eau, la vétusté de l’installation électrique, l’absence de ventilation
1ère Ch. Civile Cab. 2
69f3d5e5cdc6046d472560bf
[Z] [O] constitue un apport en capital dans le cadre d’une société en participation et non un prêt * juge que la reconnaissance de dette qui lui est opposée n’a pas de cause * constate que son consentement
Chambre 1 Section 9
69d55f26cdc6046d47711365
la SAS [F] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 497 792 192 dont le siège social est [Adresse 3] à la suite d’une cession de fonds de commercce du 11 décembre 2024, 4 copie(s) exécutoire(
Pôle JCP
696aaffdcdc6046d4793d76c
6 janvier 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Page 10 sur 36
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.