CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

701 résultats pour « apport en societe d'un fonds de meunerie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6627fd1042439575e2f7e1b7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de la société LEROY MERLIN, pour la réparation du parquet de l’entrée de l’appartement.

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

69a1415dcdc6046d47e3d2a6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FIVO dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Christelle CHOLLET de la SCP LCA - LES CONSEILS ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN S.A.S.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6dfcdc6046d470f5264

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697c8783cdc6046d473d3aec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’article 472 du code de procédure civile énonce que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662bf144e266e89ef1189dcf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Selon devis n°2020/106 du 12 février 2020, ils ont confié à la société BATIMENT ET PILOTAGE, ayant comme gérante Madame [L], la réalisation de travaux de rénovation complète de leur appartement pour un

Source officielle
TJ

Première Chambre-SS4

68e421a2681ed727f2a58309

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23acd5af8a921ecb9803

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle ajoute que la demande d'expertise n'est fondée sur aucun élément, Madame [J] n'apportant pas la preuve de l'abandon de chantier ni de la matérialité des désordres.

Source officielle
TJ

REFERES

686824ea4965b5d9df31a39d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉSIDENCE LE CINQ représentée par son Syndic en exercice, la Société FONCIA BRETTE - 34 rue Noël Ballay - 28000 CHARTRES, dont le siège social est sis 5 rue des Bouchers - 28000 CHARTRES représentée par

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6717ed086d8b1985f45f0ed3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle expose que les demandes reconventionnelles ne sont pas fondées.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

68f928a4de0ebe408da9b1ab

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A l’appui de leurs prétentions, Monsieur [T] [J] et Madame [Z] [R] font grief à la société CPR IMMOBILIER de ne pas avoir effectué les démarches nécessaires au maintien de la garantie loyers impayés, et

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

67f04f8702fc178212f87b93

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée. 1.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6973eb48cdc6046d477cb1e9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aucune réponse n’a été apportée.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f06cdc6046d479acc36

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69600728cdc6046d47aaea92

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au soutien de leurs prétentions, la société civile immobilière METALC et Madame [P] [D] affirment que la société anonyme FONCIA [Localité 4] a donné à bail l'appartement de la société civile immobilière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716490d395d6ba9f2a7598

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 12 Mai 2025 ===================== EXPOSE DU LITIGE Par courrier

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

69e2ad45cdc6046d479fbf3f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67081b1589f19e8c50f8d44f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

référence à une visite de leur appartement par la société ARELLANO mandatée par Monsieur [G], invoquent des problèmes d’infiltrations d’eau, la vétusté de l’installation électrique, l’absence de ventilation

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e5cdc6046d472560bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [O] constitue un apport en capital dans le cadre d’une société en participation et non un prêt * juge que la reconnaissance de dette qui lui est opposée n’a pas de cause * constate que son consentement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f26cdc6046d47711365

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la SAS [F] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 497 792 192 dont le siège social est [Adresse 3] à la suite d’une cession de fonds de commercce du 11 décembre 2024, 4 copie(s) exécutoire(

Source officielle
TJ

Pôle JCP

696aaffdcdc6046d4793d76c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle

Page 10 sur 36

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.