de travail du 1er octobre au 21 décembre 2016 était médicalement justifié ;Dire et juger que l’arrêt de travail du 1er octobre au 21 décembre 2016 était imputable à l’accident du travail du 21 avril 2015

la conduisant à travailler sept jours consécutifs, non contesté par la société [6].

lésion de l’accident du travail.

arrêts de travail à l'accident du 19/03/2018

MOTIFS Sur l’imputabilité des arrêts de travail et des soins à l’accident du travail du 06 septembre 2022 Aux termes de l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale, « Est considéré comme accident

Le dossier a été examiné lors de la séance du 1er août 2023 et la CMRA a confirmé l’imputabilité de l’ensemble des arrêts de travail à l’accident du travail du 10 février 2021.  

, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail

Par jugement du 7 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Lille a : - ordonné une expertise médicale judiciaire sur l'imputabilité des soins et arrêts consécutifs à l'accident du travail

Or, le pôle social du tribunal judiciaire dispose d’une compétence exclusive pour indemniser les dommages résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et apprécier, le cas échéant

Contestant la décision de prise en charge de l'accident et des soins et arrêts de travail consécutifs, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse le 18 mai 2020, laquelle n'a pas

du travail subi par monsieur [F] [U] le 11 mars 2021 ; Décrire précisément les séquelles consécutives à cet accident suite à la consolidation fixée au 13 mars 2023 et indiquer les actes et gestes devenus

ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute

Par jugement du 11 avril 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Lille a : –Ordonné une expertise médicale judiciaire sur l’imputabilité des soins et arrêts consécutifs à l'accident du travail de

L'arrêt de travail de Madame [I] [C] au titre de l'accident du travail du 23 août 2019 a été prolongé jusqu'au 31 août 2020, date de reprise de travail à temps complet.

à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire

, et fait obligation à la [11] de prendre en charge, au titre de la législation sur les accidents du travail, lesdites lésions auxquels se rattacheraient exclusivement les soins et arrêts de travail postérieurs

sa description de l’accident, et que l’arrêt de travail initial ne revêt aucune valeur probante à l’égard d’un accident que le médecin n’a pas personnellement constaté.

En l’espèce, l'existence de l’accident du travail n'est pas contestée par la société [7], mais uniquement l'imputabilité des arrêts subséquents à l’accident à compter du 23 décembre 2020.

d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de son employeur.

La caisse invoque une présomption d’imputabilité du décès au travail, l’accident étant survenu au temps et au lieu de travail.