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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
68e88b8f3ea43407b9fbc015
6 octobre 2025
du préfet de la Gironde du 27 septembre 2025 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [F] [D] [W] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire
68e88bba3ea43407b9fbce38
7 octobre 2025
du préfet de la Gironde du 28 avril 2021 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [R] [G] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire du
695eb145cdc6046d478aadea
7 janvier 2026
du préfet de la Gironde du 31 décembre 2025 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [X] [Z] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire
6635273ee4b5292aaa65eb3f
22 avril 2024
du préfet de la Gironde du 16 octobre 2014 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [R] [G] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire
668d7b3d53e3bdd0778515cd
8 juillet 2024
du préfet de la Gironde en date du 10 décembre 2023 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [N] [F] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire
668d7b4253e3bdd077851d89
du préfet de la Gironde en date du 20 février 2024 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [S] [X] [K] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté
67801ca09c3ba90f51dc1908
8 janvier 2025
du préfet de la Gironde du 31 décembre 2024 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [L] [I] sous la forme d'une hospitalisation complète, confirmant l'arrêté provisoire
67801ca39c3ba90f51dc1979
du préfet de la Gironde du 1er janvier 2025 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Madame [J] [B] sous la forme d'une hospitalisation complète, confirmant l'arrêté provisoire
67ec2af4dd062d9f810e0715
1 avril 2025
du préfet de la Gironde en date du 22 mars 2025 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [W] [Z] sous la forme d'une hospitalisation complète, confirmant l'arrêté provisoire
67f8088fcf40727a0043a358
10 avril 2025
du préfet de la Gironde du 03 avril 2025 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Madame [Z] [F] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire du
67f6b70ba9d5adc26061e185
9 avril 2025
du préfet de la Gironde du 03 avril 2025 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [B] [T] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l'arrêté provisoire du
6635273ee4b5292aaa65eb45
23 avril 2024
du préfet de la Gironde en date du 28/04/2018 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [R] [Y] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire
65ce60550596c9bad003d762
30 janvier 2024
du préfet de [Localité 4] du 18 mai 2018 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [M] [L] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire du
J.L.D. - HO
670826bd89f19e8c50f9eea6
10 octobre 2024
renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars
68e88b4a3ea43407b9fba794
8 octobre 2025
du préfet de la Gironde du 10 août 2025 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Madame [G] [S] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire du maire
69dd32a7cdc6046d471e9f0a
2 avril 2026
du préfet de la Gironde en date du 28 avril 2021 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [W] [I] sous la forme d'une hospitalisation complète, confirmant l'arrêté provisoire
6785629eaaacbea0fe67fae0
13 janvier 2025
du préfet de la Gironde du 17 avril 2019 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [L] [F] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire du
67ec2af0dd062d9f810e06ae
du préfet de la Gironde en date du 27 septembre 2024 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [M] [D] sous la forme d'une hospitalisation complète, confirmant l'arrêté
REFERES 2ème Section
661d6c1b082b40ce99b63d09
15 avril 2024
Par arrêté de la Mairie de [Localité 21] du 13 août 2022 était maintenu l’impossibilité pour la SARL TOQUE CUIVREE PLACE DAUPHINE d’ exploiter son local commercial.
67f6b707a9d5adc26061e13a
du préfet de la Gironde du 10 décembre 2023 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [F] [C] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire
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