671 et suivants du Code civil, 834 et 835 du Code de procédure civile, aux fins de : - les voir condamnés à procéder à l’arrachage complet des bambous implantés en limite séparative, à la coupe de toute

1240 du Code civil compte tenu de la résistance abusive du débiteur ; - sa condamnation au paiement d'une indemnité de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

de l’article 1235-1 du Code civil.

L’équité conduit par ailleurs à les condamner à payer à la SCP [5] la somme de 1800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

2305 alinéa 3 ancien du code civil,1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;- Condamner M.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[V] [D] et Mme [F] [C], parties perdantes, seront condamnées aux dépens de la présente instance, conformément à l’article 696 du code de procédure civile et à verser au bailleur la somme de 1800 euros

[X] la somme de 1800 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile PAR CES MOTIFS Le tribunal, -CONDAMNE l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT à payer à M. 

1343-2 du code civil ;800 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, en ce compris le coût du commandement.

L.311-1 du code de la consommation, 1224 et 1227 du code civil, 1134 ancien du code civil devenu 1103, 1104 et 1193 du code civil, l'ancien article 1147 du code civil devenu l'article 1231-1 du code civil

En l'espèce, l'équité commande de ne pas faire application de l’article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Nous, A.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

en application de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ainsi qu'aux entiers dépens.

civil et subsidiairement de l’article 1641 du code civil.

L’affaire a été mise en délibéré au 6 octobre 2005 MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'exception d’incompétence L'article 789 du code de procédure civile, dans sa nouvelle rédaction issue du décret du

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile La société LYONNAISE DE BANQUE sera condamnée aux dépens.