A la requête de : Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Compagnie d’assurance MACIF [Adresse 2] [Localité 4]

ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû et/ou doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées

A la requête de : Monsieur [P] [L] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité

Madame [F] [Y] comparait à l’audience, en présence de Madame [Z], assistante sociale.

Aucune observation n'a été faire par M. [L] [Y]. MOTIFS DE LA DECISION Sur l'assignation de M. [L] [Q] : M.

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

A la requête de : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles; Perte de gains professionnels actuels (PGPA) : - indiquer les périodes pendant

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue anglaise et a donc été entendue avec l'assistance

A la requête de : Mme [Z], [L], [N] [M] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Stéphanie ABIER-ROUGERON, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Organisme CPAM DU VAR [Adresse

par tierce personne Se prononcer sur la nécessité pour la victime, d’être assistée par une tierce-personne (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) pour pallier l’impossibilité

Assistance par tierce personne Se prononcer sur la nécessité pour la victime, d'être assistée par une tierce-personne (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale) pour pallier

par tierce personne Se prononcer sur la nécessité pour la victime, d'être assistée par une tierce-personne (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale) pour pallier l'impossibilité

[Z] [U] sollicite la somme de 180 euros au titre des frais d'assistance médicale du Dr [S] pour la réunion d'expertise CCI de 2013. L'ONIAM n'a pas d'observation à formuler sur cette demande.