CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

682 résultats pour « avantages en nature le compensant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6876bf2ee74401da7f35fdcd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise Aux termes de l'article 145 du Code de procédure civile : " S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

Source officielle
TJ

Expropriations 3

69d7eb61cdc6046d47ae16ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a été conclu pour une durée de 3,6,9 années entières et consécutives commençant à courir le 1er juillet 2004. Il a été reconduit tacitement depuis lors.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41c0cdc6046d471faf72

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le patrimoine successoral comprenant des biens soumis à la publicité foncière, il y a lieu de désigner un notaire.

Source officielle
TJ

Référé

69d8222acdc6046d47b243b6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

. - procéder à leur évaluation à la date de l’expertise, dire s’ils sont partageables en nature et, dans l’affirmative, proposer des lots, proposer une mise à prix en vue d’une éventuelle licitation par

Source officielle
TJ

PS ctx technique

663e65f9d1b80eb743b152ca

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Elle permet également de bénéficier d'avantages fiscaux, de dispositions concernant les travailleurs handicapés et de réductions dans les transports.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083d0189f19e8c50fbf53b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise Aux termes de l'article 145 du Code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194ca6d34da2cbdcdf8fb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise Aux termes de l'article 145 du Code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6975158fcdc6046d4798123e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

cessé de cohabiter et collaborer, soit le 9 juin 2022 ; AUTORISE Madame [L] [S], épouse [Z], à conserver l'usage du nom de son époux à l'issue du prononcé du divorce ; RAPPELLE que la révocation des avantages

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

660d9d6b68a27ab7ee5dd5be

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

patrimoniaux des époux et à homologuer la proposition formée par l’épouse à ce titre DÉCLARE IRRECEVABLE la demande de l’épouse tendant à ce que lui soit attribuée la propriété des meubles meublant composant

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65849133e41137cbf9fc84df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de l'origine de cette créance ou la nature de l'obligation la fondant.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

6966cc0bcdc6046d4731227d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cet effritement est d'avantage présent sur la moitié inférieure du mur qui est soumise à la pénétration des eaux pluviales.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

673cdf366e12b8bd1e9493b5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l’espèce, le bien n’est pas facilement partageable en nature, s’agissant d’une maison d’habitation.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b30ab

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

BR numéro [Cadastre 10], lieudit [Adresse 18] pour une contenance de 5 ares 84 centiares Lot n° 42 de l'état descriptif de division :Dans le bâtiment de gauche sur cour, au 2eme étage, un logement comprenant

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b88aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par ailleurs, Madame ne démontre pas qu’un changement de son nom serait de nature à compliquer son suivi médical.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

686c1406dd7001754d61ca11

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jugement N° : 25/00082 du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCZ5 Nature de l’affaire : 56A2E ______________________ AFFAIRE : Mme [T] [X] C/ S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40704753f879640d60887

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A compter de septembre 2017, la quasi-totalité des sociétés composant le « groupe MARANATHA » a été placée en redressement judiciaire et notamment la société objet des investissements de la demanderesse

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f418c74e0040aa3735d480

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La demande d’attribution éliminatoire doit également porter sur l’ensemble des biens composant la masse indivise et non sur un seul bien de cette masse.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67f8156ccf40727a0043e779

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la révocation des avantages matrimoniaux : En application des dispositions de l’article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67f5726ebbf04ef7857bce69

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la révocation des avantages matrimoniaux : En application des dispositions de l’article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cdfccdc6046d479230bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

août 2019, dressée par la société [1] et portant sur l'accident du travail en date du 23 août 2019 dont a été victime l'une de ses salariées, Monsieur [U] [B], dans les circonstances suivantes : " Nature

Source officielle

Page 10 sur 35

← PrécédentSuivant →