,En conséquence, Ordonner avant dire droit sur la réparation de ses préjudices une mesure d’expertise,En tout état de cause, Condamner solidairement les sociétés [2] et [1] à lui payer la somme de 5 500

[T] [K] la somme de 5 000 € par application des dispositions de l’article 700 du CPC, En tout état de cause, Débouter les parties défenderesses de leurs demandes fondées sur les dispositions de l’article

Elle reproche également à la caisse de ne pas avoir mis à disposition un dossier complet lors de la phase de consultation préalable, en particulier en l’absence de communication des certificats médicaux

le moins infondés, à solliciter du Juge de la mise en état de « juger Monsieur [A] [Q], Madame [J] [Q], Madame [U] [S], Madame [P] [G], Madame [C] [G], Monsieur [O] [D] sont en tout état de cause fondés

DÉLIBÉRÉ : Prononcé par mise à disposition au greffe par Madame D. MERCIER, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, le 07 Avril 2026, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

délai la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation si les conditions suivantes sont remplies : 1° la disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue

à son devoir de mise en garde à leur égard en qualité de cautions ; En conséquence et en tout état de cause, - de débouter la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES de l’ensemble

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou à ses représentants, dans le délai de trente jours francs

leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous les immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d'immeuble par destination et tout droit et toute

, En tout état de cause, Ecarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir, Condamner tout succombant en tous les dépens de l’instanceMonsieur [L] [M] conclut à l’irrecevabilité des prétentions

le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

hypothétique condamnation à son encontre ; En tout état de cause, ECARTER l’exécution provisoire sur les demandes des époux [D] CONDAMNER solidairement les époux [D] et tout autre succombant à verser

Selon la jurisprudence (Cass.

être attaquée que par la voie du pourvoi en cassation, dans les deux mois à compter de sa notification.

; DISONS qu'en cas d'empêchement de l'expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance d'office ou sur requête; DISONS que l'expertise sera réalisée, sauf refus exprès des parties, sous

documents utiles et entendre les parties ainsi que tous sachants ; Procéder à l’examen du véhicule litigieux, après avoir convoqué toutes les parties et leurs conseils respectif ;Décrire l’état du véhicule

* Sur l’appel en cause : L’article 331 du code de procédure civile dispose : “Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal

[Z] [K] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, sous toutes protestations et réserves d’usage ;En tout état de cause, modifier la mission de l’expert en tenant compte des observations de la

tout état de cause, CONDAMNER la société PBS à payer et porter à la SCI [T], la somme de 114000€ au titre des arriérés de loyers pour la période du 1er février 2021 au 1er mai 2024, somme à parfaire et

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.